Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Récepissé 13/02/2020
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Récepissé 16/08/2022
  Rédange
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Récepissé 02/08/2021
  Projet de construction de l'éco-quartier du Coteau Récepissé 20/10/2023
  Projet de construction de l'éco-quartier du Coteau Accord 20/10/2023
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Rèding
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Accord 02/08/2016
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Accord 02/08/2016
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Récepissé 02/08/2016
  Arrêté n° 33 du 13/07/2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2009/DDAF 3-105 du 13/08/2009 déclarant d'intérêt général des travaux de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l'Eichmatt sur le territoire des Cnes de REDING & HOMMARTING prorogé par arrêté n° 2014 DDT/SABE/EAU-26 du 23/07/2014 Autorisation 05/08/2016
  portant modification de l'arrêté n°2009-DDAF 3-105 DU 13-08-2009 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et déclaration d'interet general des travaux de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l'EICHMATT sur le territoire des communes de REDING et HOMMARTING Autorisation 20/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion du ruisseau de l'Eichmatt. Volet restauration et d'entretien de la végétation sur les communes de Hommarting et Réding Déclaration d'Intérêt Général 11/01/2022
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Accord 08/10/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Accord 08/10/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Récepissé 08/10/2024
  Rémelfang
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 07/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 07/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 07/12/2016
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Récepissé 19/07/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Récepissé 02/10/2019
  Rémelfing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Accord 28/06/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Récepissé 28/06/2017
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