Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Russange
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Récepissé 16/11/2015
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Rustroff
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sailly-Achâtel
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Récepissé 24/06/2014
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Récepissé 26/05/2016
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Récepissé 20/03/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Accord 27/05/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Accord 27/05/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Récepissé 27/05/2019
  Saint-Avold
  Projet de réouverture du tronçon T1 de la Rosselle à ST-AVOLD Accord 09/12/2014
  Projet de réouverture du tronçon T1 de la Rosselle à ST-AVOLD Autorisation 09/12/2014
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Accord 02/03/2016
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Récepissé 02/03/2016
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Accord 02/03/2016
  Extension de la surface en eau d'une mare à pelobates en forêt de protection de SAINT-AVOLD Accord 02/03/2016
  Extension de la surface en eau d'une mare à pelobates en forêt de protection de SAINT-AVOLD Accord 02/03/2016
  Extension de la surface en eau d'une mare à pelobates en forêt de protection de SAINT-AVOLD Récepissé 02/03/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°36 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2000-DDAF/3-153 du 21 septembre 2000 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Saint-Avold Autorisation 06/11/2017
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Accord 15/03/2021
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Récepissé 15/03/2021
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Accord 15/03/2021
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  College la carriere Accord 28/05/2024
  College la carriere Récepissé 28/05/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Saint-Epvre
  Vidange d'un plan d'eau dans la commune de SAINT-EPVRE Accord 26/11/2013
  Vidange d'un plan d'eau dans la commune de SAINT-EPVRE Récepissé 26/11/2013
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
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