Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Montoy-Flanville
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Accord 03/05/2023
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Accord 03/05/2023
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Récepissé 03/05/2023
  Modification ouvrage RD 67 Récepissé 05/07/2024
  Modification ouvrage RD 67 Accord 05/07/2024
  Remplacement d'un passage busé par un ouvrage cadre Accord 02/07/2025
  Remplacement d'un passage busé par un ouvrage cadre Récepissé 02/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Haut Chemin Pays de Pange Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Morhange
  Régularisation administrative du plan d'eau Claire Forêt situé sur la commune de MORHANGE Autorisation 07/05/2013
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Récepissé 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Récepissé 22/10/2015
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Récepissé 18/07/2017
  Régularisation des rejets pluviaux de la Zone Industrielle Lavoisier et du Pôle d'activité de la Claire Forêt, sur la commune de Morhange Autorisation 22/08/2017
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de Rode Accord 04/03/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de Rode Accord 04/03/2022
  Mise en conformité système assainissement Morhange La Mutche et raccordement de Harprich Accord 19/09/2024
  Mise en conformité système assainissement Morhange La Mutche et raccordement de Harprich Accord 19/09/2024
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées Accord 09/03/2026
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Morsbach
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Autorisation 15/12/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Accord 14/11/2018
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Accord 14/11/2018
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Récepissé 14/11/2018
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Site RETIA de Marienau Accord 28/05/2025
  Site RETIA de Marienau Récepissé 28/05/2025
  portant autorisation du système d'assainissement de Forbach Autorisation 04/08/2026
  Morville-lès-Vic
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Arrêté2024/DDT/SABE/EAU n°66 Autorisation d'épandage des boues Accord 16/12/2024
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
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