Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rohrbach-lès-Bitche
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement à l'Orée du Bois - 3ème tranche Accord 27/09/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement à l'Orée du Bois - 3ème tranche Récepissé 27/09/2019
  AP N°12 du 14/02/2020 portant autorisation au titre du code de l'environnement du projet de la zone d'activité communautaire de Rohrbach-lès-Bitche Autorisation 20/02/2020
  Rolbing
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Accord 14/12/2015
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Accord 14/12/2015
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Récepissé 14/12/2015
  Rombas
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Récepissé 03/06/2014
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Récepissé 29/01/2020
  Création d'un bâtiment Messagerie Récepissé 15/05/2023
  Lotissement le clos des Musiciens Accord 28/05/2024
  Lotissement le clos des Musiciens Récepissé 28/05/2024
  portant rejet de la demande autorisation environnementale au titre du code de l environnement pour le projet de lutte contre les inondations de la Barche Refus 29/05/2024
  Romelfing
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Récepissé 09/01/2023
  Roppeviller
  Travaux de démolition et de reconstruction du pont qui enjambe le ruisseau du "Grunnelsbach" Accord 17/04/2015
  Travaux de démolition et de reconstruction du pont qui enjambe le ruisseau du "Grunnelsbach" Récepissé 17/04/2015
  Projet de calibrage entre la RD 86 et ROPPEVILLER entre le PR 0+000 et le PR 1+890 et création d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86A Accord 21/10/2015
  Projet de calibrage entre la RD 86 et ROPPEVILLER entre le PR 0+000 et le PR 1+890 et création d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86A Accord 21/10/2015
  Projet de calibrage entre la RD 86 et ROPPEVILLER entre le PR 0+000 et le PR 1+890 et création d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86A Récepissé 21/10/2015
  Projet de travaux d'urgence de réfection du pont enjambant le ruisseau du "Grunnelsbach" situé rue du Moulin en partie aval du village Accord 05/12/2016
  Projet de travaux d'urgence de réfection du pont enjambant le ruisseau du "Grunnelsbach" situé rue du Moulin en partie aval du village Récepissé 05/12/2016
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Récepissé 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  Rorbach-lès-Dieuze
  Remise en état d'un passge busé à RORBACH-LES-DIEUZE Accord 26/02/2015
  Remise en état d'un passge busé à RORBACH-LES-DIEUZE Accord 26/02/2015
  Remise en état d'un passge busé à RORBACH-LES-DIEUZE Récepissé 26/02/2015
  Rosbruck
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Rosselange
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Rouhling
  Travaux sur cours d'eau ruisseau du Hungerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau ruisseau du Hungerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau ruisseau du Hungerbach Récepissé 21/08/2018
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissement communal à Rouhling Accord 27/11/2018
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissement communal à Rouhling Récepissé 27/11/2018
  Roupeldange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
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