Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Roupeldange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Etablissement de servitudes sur terrains prives non batis pour la pose d'une canalisation publique d'eau pluviale sur le territoire de la commune de Roupeldange Autorisation 20/08/2018
  Roussy-le-Village
  Rejets E.P. Lotissement les Jardins de Roussy à ROUSSY-LE-VILLAGE Accord 06/01/2015
  Rejets E.P. Lotissement les Jardins de Roussy à ROUSSY-LE-VILLAGE Accord 06/01/2015
  Rejets E.P. Lotissement les Jardins de Roussy à ROUSSY-LE-VILLAGE Récepissé 06/01/2015
  Création d'un lit mineur et plantatons sur le Rhein à ROUSSY-LE-VILLAGE Accord 07/12/2016
  Création d'un lit mineur et plantations sur le Rhein à ROUSSY-LE-VILLAGE Récepissé 07/12/2016
  Création parking covoiturage Accord 13/08/2018
  Création parking covoiturage Accord 13/08/2018
  Création parking covoiturage Récepissé 13/08/2018
  création du lotissement du LANNE et de la régularisation du bassin écrêteur de crue Roussy le village Récepissé 13/08/2018
  création du lotissement du LANNE et de la régularisation du bassin écrêteur de crue Roussy le village Accord 13/08/2018
  création du lotissement du LANNE et de la régularisation du bassin écrêteur de crue Roussy le village Accord 13/08/2018
  Réhabilitation d'une ancienne grange et transformation en maison associative intergénérationnelle Accord 16/10/2018
  Réhabilitation d'une ancienne grange et transformation en maison associative intergénérationnelle Récepissé 16/10/2018
  travaux de confortement du talus de la RD56 Accord 03/06/2024
  travaux de confortement du talus de la RD56 Récepissé 03/06/2024
  Rozérieulles
  Travaux de remise en état d'une berge de cours d'eau Accord 21/11/2023
  Travaux de remise en état d'une berge de cours d'eau Récepissé 21/11/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Rurange-lès-Thionville
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Récepissé 19/07/2021
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Récepissé 27/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Russange
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Récepissé 16/11/2015
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Rustroff
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sailly-Achâtel
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Récepissé 24/06/2014
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
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