Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ritzing
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Récepissé 13/02/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Rodalbe
  Projet de création d'un plan d'eau par . Clément Raphaël Refus 25/10/2013
  Arrêté d'opposition à déclaration Création d'un étang Refus 13/01/2014
  Projet de création d'un plan d'eau sur la commune de Rodalbe Accord 13/05/2014
  Projet de création d'un plan d'eau sur la commune Accord 13/05/2014
  Projet de création d'un plan d'eau sur la commune Récepissé 13/05/2014
  Franchissement en souille du ruisseau de l'Albe à RODALBE Accord 15/05/2014
  Franchissement en souille du ruisseau de l'Albe à RODALBE Accord 15/05/2014
  Franchissement en souille du ruisseau de l'Albe à RODALBE Récepissé 15/05/2014
  Réalisation d'un forage - GAEC du Grand Pré Accord 27/07/2016
  Réalisation d'un forage - GAEC du Grand Pré Accord 27/07/2016
  Réalisation d'un forage - GAEC du Grand Pré Récepissé 27/07/2016
  Pose conduite AEP en traversée du ruisseau des etangs de Benestroff Accord 14/08/2018
  Pose conduite AEP en traversée du ruisseau des etangs de Benestroff Accord 14/08/2018
  Regularisation administrative d un etang Accord 04/06/2024
  Regularisation administrative d un etang Récepissé 03/06/2024
  Rodemack
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Récepissé 25/10/2012
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
  Remplacement de la pile rive gauche du pont du Branzel à RODEMACK Accord 27/07/2021
  Remplacement de la pile rive gauche du pont du Branzel à RODEMACK Récepissé 27/07/2021
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Rohrbach-lès-Bitche
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement à l'Orée du Bois - 3ème tranche Accord 27/09/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement à l'Orée du Bois - 3ème tranche Récepissé 27/09/2019
  AP N°12 du 14/02/2020 portant autorisation au titre du code de l'environnement du projet de la zone d'activité communautaire de Rohrbach-lès-Bitche Autorisation 20/02/2020
  Rolbing
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Accord 14/12/2015
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Accord 14/12/2015
  Travaux de stabilisation de berge à proximité de la Rd 86C sur la commune de ROLBING Récepissé 14/12/2015
  Rombas
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Accord 03/06/2014
  Requalification paysagère des berges de l'Orne au droit de la rue de l'usine à ROMBAS Récepissé 03/06/2014
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Récepissé 29/01/2020
  Création d'un bâtiment Messagerie Récepissé 15/05/2023
  Lotissement le clos des Musiciens Accord 28/05/2024
  Lotissement le clos des Musiciens Récepissé 28/05/2024
  portant rejet de la demande autorisation environnementale au titre du code de l environnement pour le projet de lutte contre les inondations de la Barche Refus 29/05/2024
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