Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Nilvange
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Récepissé 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Accord 28/05/2024
  portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement de l'aménagement de la ZAC de la Paix sur les communes d'Algrange, Nilvange et Knutange Autorisation 27/05/2025
  Nitting
  Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU -n° 42 du 19/08/2020 DIG Travaux d'entretien de la végétation des berges de la Sarre Rouge et de ses affluents, sur les communes de Vasperviller, Nitting et Métairies-Saint-Quirin Déclaration d'Intérêt Général 03/09/2020
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Récepissé 27/07/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Récepissé 03/08/2022
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Noisseville
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Norroy-le-Veneur
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Récepissé 08/10/2012
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Accord 08/10/2012
  Nouilly
  Déclaration concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Récepissé 19/12/2024
  Accord immédiat concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Accord 19/12/2024
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  Nousseviller-lès-Bitche
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Nousseviller-Saint-Nabor
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Création d'une unité de méthanisation Accord 11/03/2025
  Création d'une unité de méthanisation - rejet des E.P Récepissé 11/03/2025
  Novéant-sur-Moselle
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 30/01/2013
  Réalisation ZA Récepissé 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Oberdorff
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Accord 03/12/2015
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Récepissé 03/12/2015
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Accord 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
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