Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Niederstinzel
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Récepissé 03/10/2017
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Niedervisse
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Récepissé 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Nilvange
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Récepissé 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Accord 28/05/2024
  portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement de l'aménagement de la ZAC de la Paix sur les communes d'Algrange, Nilvange et Knutange Autorisation 27/05/2025
  Nitting
  Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU -n° 42 du 19/08/2020 DIG Travaux d'entretien de la végétation des berges de la Sarre Rouge et de ses affluents, sur les communes de Vasperviller, Nitting et Métairies-Saint-Quirin Déclaration d'Intérêt Général 03/09/2020
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Récepissé 27/07/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Récepissé 03/08/2022
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Noisseville
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Norroy-le-Veneur
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Récepissé 08/10/2012
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Accord 08/10/2012
  Nouilly
  Déclaration concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Récepissé 19/12/2024
  Accord immédiat concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Accord 19/12/2024
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  PAC E.P Extension hôpital Robert Schuman Accord 16/04/2026
  Nousseviller-lès-Bitche
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
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