Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Julien-lès-Metz
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Récepissé 19/05/2017
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Récepissé 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  Saint-Jure
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Récepissé 26/02/2021
  Saint-Louis
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Récepissé 09/01/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Accord 23/08/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Récepissé 23/08/2023
  Saint-Louis-lès-Bitche
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Récepissé 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Accord 14/03/2013
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
  Saint-Privat-la-Montagne
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Récepissé 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Eco rénovation de l'aire de service METZ - SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE - Autoroute A4 Accord 29/01/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Saint-Quirin
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Récepissé 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Récepissé 30/08/2019
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Sainte-Barbe
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Récepissé 19/11/2015
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Accord 30/05/2022
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Récepissé 30/05/2022
  Sainte-Marie-aux-Chènes
  AP N°16 du 1/6/2016 portant agrément de la Sté Bernard HACQUIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif Autorisation 14/06/2016
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