Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Nousseviller-Saint-Nabor
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Création d'une unité de méthanisation Accord 11/03/2025
  Création d'une unité de méthanisation - rejet des E.P Récepissé 11/03/2025
  Novéant-sur-Moselle
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 30/01/2013
  Réalisation ZA Récepissé 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Oberdorff
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Accord 03/12/2015
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Récepissé 03/12/2015
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Accord 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Accord 21/07/2025
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Obergailbach
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Récepissé 19/10/2017
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Récepissé 12/09/2018
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Récepissé 07/03/2019
  Oberstinzel
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Récepissé 27/07/2021
  Obervisse
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Obreck
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Oeting
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Récepissé 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Récepissé 26/02/2015
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Accord 14/06/2023
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Récepissé 14/06/2023
  Restaurant l'Etang - suppression d'un plan d'eau Accord 30/04/2026
  Restaurant l'Etang - suppression d'un plan d'eau Récepissé 30/04/2026
  portant autorisation du système d'assainissement de Forbach Autorisation 04/08/2026
  Ogy
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
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