Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Oudrenne
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Accord 02/07/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Récepissé 02/07/2024
  modifiant AP N°11 du 6/02/2024 relatif à la DIG des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite, sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 24/09/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Travaux sur cours d'eau à Breistroff la Petite Accord 22/04/2025
  Travaux sur cours d'eau à Breistroff la Petite Récepissé 22/04/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Pagny-lès-Goin
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Pange
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Accord 02/06/2014
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Récepissé 02/06/2014
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Récepissé 22/10/2015
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Récepissé 21/04/2016
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Récepissé 26/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Récepissé 17/01/2020
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Récepissé 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Accord 09/10/2023
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Récepissé 09/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Lotissement "Le Potager du Château" Accord 28/05/2025
  Lotissement "Le Potager du Château" Accord 28/05/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Peltre
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Récepissé 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Récepissé 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Récepissé 16/06/2022
  Petit-Réderching
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
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