Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Sarraltroff
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Récepissé 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Récepissé 22/10/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Accord 22/10/2012
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Récepissé 11/07/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  Sarrebourg
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Autorisation 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Récepissé 19/05/2017
  AP N°30 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001-AG/2-148 du 18 avril 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de la communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg Autorisation 06/11/2017
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  travaux aménagement d'un pole d'échanges multimodel - Eaux pluviales Récepissé 14/08/2018
  travaux aménagement d'un pole d'échanges multimodel - Eaux pluviales Accord 14/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Accord 12/10/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Accord 12/10/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Récepissé 12/10/2022
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  ZAC GEROME EU Accord 03/06/2024
  ZAC GEROME EU Accord 03/06/2024
  EP ZAC GEROME Accord 30/05/2024
  EP ZAC GEROME Récepissé 30/05/2024
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