Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Saint-Avold
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°36 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2000-DDAF/3-153 du 21 septembre 2000 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Saint-Avold Autorisation 06/11/2017
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Accord 15/03/2021
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Récepissé 15/03/2021
  Construction d'un EHPAD à SAINT-AVOLD Accord 15/03/2021
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  College la carriere Accord 28/05/2024
  College la carriere Récepissé 28/05/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Décision du 22 juillet 2024 -Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - Accord 24/07/2024
  bâtiment à usage commercial Accord 25/09/2024
  bâtiment à usage commercial Récepissé 25/09/2024
  modifiant l'arrêté n°2005-DDAF/3-432 du 28.11.2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans le système aquifère constitué par les grès Trias inférieur, par la société des eaux de l'est sur le territoire des communes de Carling, Creutzwald, Diesen, l'Hôpital, Longeville-lès-saint-avold, Porcelette et Saint-Avold Autorisation 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - PAC Accord 10/12/2024
  Saint-Epvre
  Vidange d'un plan d'eau dans la commune de SAINT-EPVRE Accord 26/11/2013
  Vidange d'un plan d'eau dans la commune de SAINT-EPVRE Récepissé 26/11/2013
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  mise en conformité assainissement communal Saint-Epvre Récepissé 14/08/2018
  mise en conformité assainissement communal Saint-Epvre Accord 14/08/2018
  Travaux de création d'un passage à gué Accord 18/11/2022
  Travaux de création d'un passage à gué Accord 18/11/2022
  Travaux de création d'un passage à gué Récepissé 18/11/2022
  Saint-François-Lacroix
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Ruisseau de Grand Pré Accord 11/12/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Ruisseau de Grand Pré Récepissé 11/12/2024
  Saint-Georges
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de la commune de St-Georges Accord 07/07/2014
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de la commune de St-Georges Récepissé 07/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de St-Georges Accord 21/08/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de St-Georges Accord 21/08/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de St-Georges Récepissé 21/08/2014
  Aménagement de la mise à 2 x 2 voies de la RN4 de St-Georges à Héming - Rejets EP sur le territoire des communes de St-Georges, Landange, Gondrexange, Hertzing et héming Autorisation 24/11/2015
  Saint-Hubert
  Réfection d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau sur la commune de SAINT-HUBERT Récepissé 27/06/2013
  Réfection d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau sur la commune de SAINT-HUBERT Accord 27/06/2013
  Réfection d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau sur la commune de SAINT-HUBERT Accord 27/06/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Accord 06/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Accord 06/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau- GAEC GILLES - Commune de St-Hubert Récepissé 06/04/2017
  Travaux sur cours d'eau Ruisseau de Villers notif petitionnaire Accord 13/11/2018
  Travaux sur cours d'eau Ruisseau de Villers SAINT-HUBERT Accord 13/11/2018
  Travaux sur cours d'eau Ruisseau de Villers SAINT-HUBERT Récepissé 13/11/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
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