Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sarrebourg
  Gestion des EP du lotissement le Marxberg2 Récepissé 17/10/2024
  Gestion des EP du lotissement le Marxberg2 Accord 17/10/2024
  Sarreguemines
  M. DIETHELM Herbert est mis en demeure de procéder à la régularisation d'une installation hydroélectrique lieudit "Wackenmühle" à SARREGUEMINES Autorisation 15/10/2012
  Réalisation d'un complexe sportif à Sarreguemines (Rejet des eaux pluviales) Accord 29/10/2013
  Réalisation d'un complexe sportif à Sarreguemines (Rejet des eaux pluviales) Récepissé 29/10/2013
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Accord 25/04/2014
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Accord 25/04/2014
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Récepissé 25/04/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Accord 09/07/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Accord 09/07/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Récepissé 09/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Accord 24/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Accord 24/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Récepissé 24/07/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Accord 11/09/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Accord 11/09/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Récepissé 11/09/2014
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Récepissé 05/04/2016
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Accord 05/04/2016
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Accord 05/04/2016
  Arrêté préfectoral n74 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n 2002-AG/2-90 du 05 avril 2002 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de la communauté de Sarreguemines Confluences Autorisation 21/08/2018
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement le domaine de la Blies Accord 17/08/2018
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement le domaine de la Blies Récepissé 17/08/2018
  creation d un deversoir d orage impasse du vieux moulin Accord 14/08/2018
  creation d un deversoir d orage impasse du vieux moulin Récepissé 14/08/2018
  creation d un deversoir d orage rue du general leclerc Accord 14/08/2018
  creation d un deversoir d orage rue du general leclerc Récepissé 14/08/2018
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Récepissé 07/01/2022
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Accord 07/01/2022
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Accord 07/01/2022
  Réhabilitation de la friche industrielle "Pierron" rue Gutemberg Accord 12/10/2022
  Réabilitation de la friche industrielle "Pierron" Rue Gutemberg Accord 12/10/2022
  Réabilitation de la friche industrielle "Pierron" Rue Gutemberg Récepissé 12/10/2022
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Accord 12/01/2023
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Accord 12/01/2023
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Récepissé 12/01/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Accord 15/02/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Accord 15/02/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Récepissé 15/02/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Accord 17/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Accord 17/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Récepissé 17/08/2023
  Gestion des EP du projet de création d'in institut fe formation en soins infirmiers et mise à jour administrative du pluvial du secteur hôpital R. PAX Accord 13/08/2024
  Gestion des EP du projet de création d'in institut fe formation en soins infirmiers et mise à jour administrative du pluvial du secteur hôpital R. PAX Accord 13/08/2024
  Sarreinsming
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Accord 24/01/2017
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Accord 24/01/2017
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Récepissé 24/01/2017
  Saulny
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
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