Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Privat-la-Montagne
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Saint-Quirin
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Récepissé 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Nettoyage du lit du canal des Polissoirs situé à St-Quirin Accord 05/02/2015
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Accord 30/08/2019
  Projet de pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du ruisseau de St-Quirin sur le ban communal de Saint-Quirin Récepissé 30/08/2019
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
  Sainte-Barbe
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Accord 19/11/2015
  Aménagement d'un lotissement sur la commune de SAINTE-BARBE, annexe de GRAS Récepissé 19/11/2015
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Accord 30/05/2022
  Création d'un forage pour l'arrosage du terrain de foot Récepissé 30/05/2022
  Sainte-Marie-aux-Chènes
  AP N°16 du 1/6/2016 portant agrément de la Sté Bernard HACQUIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif Autorisation 14/06/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Creation lotissement le Breuil III Récepissé 19/06/2020
  Creation lotissement le Breuil III Accord 19/06/2020
  Creation lotissement le Breuil III Accord 19/06/2020
  Construction d'une gendarmerie sur la commune de Sainte Marie aux Chènes Récepissé 26/10/2021
  Construction d'une gendarmerie sur la commune de Sainte Marie aux Chènes Accord 26/10/2021
  Construction d'une gendarmerie sur la commune de Sainte Marie aux Chènes Autorisation 26/10/2021
  Renforcement de la buse au PR 299 4 sous A4 Accord 28/05/2024
  Renforcement de la buse au PR 299 4 sous A4 Accord 28/05/2024
  Renforcement de la buse au PR 299 4 sous A4 Accord 28/05/2024
  Renforcement de la buse au PR 299 4 sous A4 Accord 28/05/2024
  Sainte-Ruffine
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les commune de MOULINS LES METZ ET SAINTE-RUFFINE Accord 10/02/2014
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les commune de MOULINS LES METZ ET SAINTE-RUFFINE Récepissé 10/02/2014
  Remplacement d'un ouvrage vouté par une passerelle piétonne Récepissé 05/09/2023
  Remplacement d'un ouvrage vouté par une passerelle piétonne Accord 05/09/2023
  Remplacement d'un ouvrage vouté par une passerelle piétonne Accord 05/09/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Sanry-lès-Vigy
  création d'un forage Accord 13/08/2018
  création d'un forage Accord 13/08/2018
  Création d'un forage Récepissé 13/08/2018
  Sanry-sur-Nied
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Accord 26/01/2016
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Accord 26/01/2016
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Récepissé 26/01/2016
  Réhabilitation du système d'assainissement Accord 08/03/2016
  Réhabilitation du système d'assainissement Récepissé 08/03/2016
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
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