Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Roussy-le-Village
  Réhabilitation d'une ancienne grange et transformation en maison associative intergénérationnelle Accord 16/10/2018
  Réhabilitation d'une ancienne grange et transformation en maison associative intergénérationnelle Récepissé 16/10/2018
  travaux de confortement du talus de la RD56 Accord 03/06/2024
  travaux de confortement du talus de la RD56 Récepissé 03/06/2024
  Rozérieulles
  Travaux de remise en état d'une berge de cours d'eau Accord 21/11/2023
  Travaux de remise en état d'une berge de cours d'eau Récepissé 21/11/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Rurange-lès-Thionville
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Récepissé 19/07/2021
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Récepissé 27/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Projet recalibrage du cours d'eau Accord 24/07/2025
  Projet recalibrage du cours d'eau Récepissé 24/07/2025
  Russange
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Récepissé 16/11/2015
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Protection d'une canalisation à Russange Accord 24/06/2025
  Protection d'une canalisation à Russange Récepissé 24/06/2025
  Rustroff
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sailly-Achâtel
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Récepissé 24/06/2014
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Récepissé 26/05/2016
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Récepissé 20/03/2019
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