Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Jean-de-Bassel
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Accord 04/01/2022
  Saint-Jean-Kourtzerode
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Accord 13/08/2020
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Accord 13/08/2020
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Récepissé 13/08/2020
  Saint-Jean-Rohrbach
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Récepissé 19/12/2018
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Implantation ouvrages pour la traversée affluent du Rubrechergraben Accord 24/10/2024
  Implantation ouvrages pour la traversée affluent du Rubrechergraben Récepissé 24/10/2024
  Saint-Julien-lès-Metz
  Aménagement du parc urbain le Bas Chêne à ST JULIEN LES METZ Accord 05/11/2014
  Aménagement du parc urbain le Bas Chêne à ST JULIEN LES METZ Récepissé 05/11/2014
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Accord 13/02/2017
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Récepissé 13/02/2017
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Accord 13/02/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Accord 19/05/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Accord 19/05/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Récepissé 19/05/2017
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Récepissé 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Saint-Jure
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Récepissé 26/02/2021
  Saint-Louis
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Récepissé 09/01/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Accord 23/08/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Récepissé 23/08/2023
  Saint-Louis-lès-Bitche
  Restauration d'une zone humide aux abords de la critallerie de SAINT LOUIS LES BITCHE Récepissé 14/03/2013
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