Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sanry-sur-Nied
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Récepissé 14/05/2020
  Sarralbe
  Valorisation de la confluence de la Sarre et de l'Albe (création d'un ponton de mise à l'eau pour canoë-kayak, d'un abri-belvédère et requalification paysagère des berges) Accord 27/08/2015
  Valorisation de la confluence de la Sarre et de l'Albe (création d'un ponton de mise à l'eau pour canoë-kayak, d'un abri-belvédère et requalification paysagère des berges) Récepissé 27/08/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Accord 20/10/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Récepissé 20/10/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Accord 20/10/2015
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Accord 28/01/2019
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Accord 28/01/2019
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Récepissé 28/01/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Accord 13/11/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Accord 13/11/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Récepissé 13/11/2019
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Accord 14/10/2020
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Accord 14/10/2020
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Récepissé 14/10/2020
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Récepissé 17/08/2021
  PAC - Avis de recevabilité - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  PAC - notification affichage - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  Sarraltroff
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Récepissé 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Récepissé 22/10/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Accord 22/10/2012
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Récepissé 11/07/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  Sarrebourg
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Autorisation 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Autorisation concernant l'épandage issues de la STEP de Sarrebourg sur des sols ou la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING & IMLING Accord 21/10/2014
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Accord 19/05/2017
  Gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la ZAC "Terrasses Portes des Vosges" à SARREBOURG Récepissé 19/05/2017
  AP N°30 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001-AG/2-148 du 18 avril 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de la communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg Autorisation 06/11/2017
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
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