Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saulny
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Accord 13/02/2017
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Récepissé 13/02/2017
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Accord 13/02/2017
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Accord 02/09/2019
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Accord 02/09/2019
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Récepissé 02/09/2019
  Schalbach
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Accord 14/04/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Récepissé 14/04/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Accord 14/04/2023
  Schneckenbusch
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Récepissé 17/08/2018
  Schorbach
  Gestion des EP du lotissement d'habitation "Garsten" Accord 22/03/2023
  Gestion des EP du lotissement d'habitation "Garsten" Récepissé 22/03/2023
  Schwerdorff
  Travaux de confortement tête de pont sur le ruisseau du Graffenthal Accord 23/10/2024
  Travaux de confortement tête de pont sur le ruisseau du Graffenthal Récepissé 23/10/2024
  Scy-Chazelles
  Requalification du "Ru de l'Archire" et du bassin de rétention associé Accord 15/07/2020
  Requalification du "Ru de l'Archire" et du bassin de rétention associé Accord 15/07/2020
  Requalification du "Ru de l'Archire" et du bassin de rétention associé Récepissé 15/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Accord 30/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Accord 30/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Récepissé 30/07/2020
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Accord 13/04/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Accord 13/04/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Récepissé 13/04/2022
  Secourt
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Seingbouse
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Récepissé 10/01/2022
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Accord 10/01/2022
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Accord 10/01/2022
  Semécourt
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Accord 06/10/2014
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Accord 06/10/2014
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Récepissé 06/10/2014
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
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