Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Semécourt
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Récepissé 05/09/2023
  Travaux sur cours d'eau Accord 03/10/2024
  Travaux sur cours d'eau Récepissé 03/10/2024
  Travaux sur cours d'eau Accord 08/10/2024
  Serémange-Erzange
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Servigny-lès-Raville
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Récepissé 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Servigny-lès-Sainte-Barbe
  Restauration de la continuité écologique du Rupt de Zelle Accord 05/09/2023
  Restauration de la continuité écologique du Rupt de Zelle Récepissé 05/09/2023
  Sierck-les-Bains
  Travaux de renforcement et de consolidation de berges sur la commune de SIERCK-LES-BAINS Accord 04/02/2016
  Travaux de renforcement et de consolidation de berges sur la commune de SIERCK-LES-BAINS Récepissé 04/02/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement de 0,643 ha Accord 24/10/2023
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement de 0,643 ha Récepissé 24/10/2023
  Siersthal
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Récepissé 14/08/2018
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Accord 14/08/2018
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Accord 14/08/2018
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
  Sillegny
  Rejet E.P du lotissement "Le Verger St Martin" à SILLEGNY Accord 22/07/2015
  Rejet E.P du lotissement "Le Verger St Martin" à SILLEGNY Accord 22/07/2015
  Rejet E.P du lotissement "Le Verger St Martin" à SILLEGNY Récepissé 22/07/2015
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Accord 09/05/2016
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Accord 09/05/2016
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Récepissé 09/05/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Accord 07/06/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Accord 07/06/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/06/2016
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Récepissé 12/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Accord 22/08/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Récepissé 22/08/2023
  Silly-en-Saulnois
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
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