Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Sarrebourg
  travaux aménagement d'un pole d'échanges multimodel - Eaux pluviales Récepissé 14/08/2018
  travaux aménagement d'un pole d'échanges multimodel - Eaux pluviales Accord 14/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Accord 12/10/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Accord 12/10/2022
  Réaménagement du parking LECLERC-SARREDIS et travaux de démolititon et reconstruction Récepissé 12/10/2022
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  ZAC GEROME EU Accord 03/06/2024
  ZAC GEROME EU Accord 03/06/2024
  EP ZAC GEROME Accord 30/05/2024
  EP ZAC GEROME Récepissé 30/05/2024
  Gestion des EP du lotissement le Marxberg2 Récepissé 17/10/2024
  Gestion des EP du lotissement le Marxberg2 Accord 17/10/2024
  Lot "Le Marxberg" Tranche 2 - Usage d'habitation - PAC E.U Accord 14/04/2025
  Lot "Le Marxberg" Tranche 2 - Usage d'habitation - PAC E.U Accord 14/04/2025
  Sarreguemines
  M. DIETHELM Herbert est mis en demeure de procéder à la régularisation d'une installation hydroélectrique lieudit "Wackenmühle" à SARREGUEMINES Autorisation 15/10/2012
  Réalisation d'un complexe sportif à Sarreguemines (Rejet des eaux pluviales) Accord 29/10/2013
  Réalisation d'un complexe sportif à Sarreguemines (Rejet des eaux pluviales) Récepissé 29/10/2013
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Accord 25/04/2014
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Accord 25/04/2014
  Régularisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobiles Récepissé 25/04/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Accord 09/07/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Accord 09/07/2014
  Projet de réalisation d'une déchetterie pour professionnels à Sarreguemines - Rejet des eaux pluviales Récepissé 09/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Accord 24/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Accord 24/07/2014
  Régularisation d'un puits existant servant pour l'alimentation en eau d'une station de lavage d'automobile - Société CARJET Récepissé 24/07/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Accord 11/09/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Accord 11/09/2014
  Aménagement d'accès sur la Blies dans les Cnes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Schweyen et Sarreguemines Récepissé 11/09/2014
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Récepissé 05/04/2016
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Accord 05/04/2016
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Strichbach Accord 05/04/2016
  Arrêté préfectoral n74 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n 2002-AG/2-90 du 05 avril 2002 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de la communauté de Sarreguemines Confluences Autorisation 21/08/2018
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement le domaine de la Blies Accord 17/08/2018
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement le domaine de la Blies Récepissé 17/08/2018
  creation d un deversoir d orage impasse du vieux moulin Accord 14/08/2018
  creation d un deversoir d orage impasse du vieux moulin Récepissé 14/08/2018
  creation d un deversoir d orage rue du general leclerc Accord 14/08/2018
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