Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rurange-lès-Thionville
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Accord 19/07/2021
  Forage dans la nappe du calcaire de Gryphées sur le site équestre de l'écurie des 4 Vans à RURANGE-LES-THIONVILLE Récepissé 19/07/2021
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Accord 27/09/2022
  Aménagement du lotissement "Les jardins de Rurange" Récepissé 27/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Projet recalibrage du cours d'eau Accord 24/07/2025
  Projet recalibrage du cours d'eau Récepissé 24/07/2025
  Russange
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Accord 16/11/2015
  Travaux sur cours d'eau relatifs à la protection d'une canalisation de gaz à RUSSANGE Récepissé 16/11/2015
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Protection d'une canalisation à Russange Accord 24/06/2025
  Protection d'une canalisation à Russange Récepissé 24/06/2025
  Rustroff
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sailly-Achâtel
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Accord 24/06/2014
  Création d'un lotissement de 10 lots à SAILLY-ACHATEL Récepissé 24/06/2014
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Accord 26/05/2016
  Reconversion d'une réserve incendie & de restauration d'un cours d'eau Récepissé 26/05/2016
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Accord 20/03/2019
  Gestion et rejet eaux pluviales lotissement 'LE CLOS" Récepissé 20/03/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Accord 27/05/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Accord 27/05/2019
  Gestion et rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement privé de 10 lots à Sailly-Achatel Récepissé 27/05/2019
  Saint-Avold
  Projet de réouverture du tronçon T1 de la Rosselle à ST-AVOLD Accord 09/12/2014
  Projet de réouverture du tronçon T1 de la Rosselle à ST-AVOLD Autorisation 09/12/2014
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Accord 02/03/2016
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Récepissé 02/03/2016
  Aménagement du lotissement commercial "Les Quais de l'Agora" Accord 02/03/2016
  Extension de la surface en eau d'une mare à pelobates en forêt de protection de SAINT-AVOLD Accord 02/03/2016
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