Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Piblange
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Récepissé 29/04/2021
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Récepissé 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Accord 17/07/2024
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Récepissé 17/07/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Pierrevillers
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Plappeville
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Accord 02/03/2016
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Récepissé 02/03/2016
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Récepissé 09/01/2023
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Autorisation 09/09/2025
  PAC EU Création de deux immeubles Rue Paul Ferry Accord 03/06/2026
  PAC EU - Création de deux immeubles Rue Paul Ferry Accord 05/06/2026
  Pommérieux
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Récepissé 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la demande de création de deux chenaux préférentiels d'écoulement, d'un passage à gué et d'une mare sur la commune de Pommérieux Refus 10/05/2021
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Accord 22/08/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Récepissé 22/08/2023
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Pontoy
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Pontpierre
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
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