Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Philippsbourg
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Récepissé 25/09/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Récepissé 10/10/2017
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Récepissé 18/04/2019
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Récepissé 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art sur le ban communal de Philippsbourg Accord 27/05/2025
  Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art sur le ban communal de Philippsbourg Récepissé 27/05/2025
  Piblange
  Doublet puits pour pac et alimentation en eau du bétail notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Doublet puits pour pac et alimentation eau bétail - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Récepissé 13/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Récepissé 29/04/2021
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Récepissé 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Accord 17/07/2024
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Récepissé 17/07/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Pierrevillers
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Plappeville
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Accord 02/03/2016
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Récepissé 02/03/2016
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Récepissé 09/01/2023
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Autorisation 09/09/2025
  PAC EU Création de deux immeubles Rue Paul Ferry Accord 03/06/2026
  PAC EU - Création de deux immeubles Rue Paul Ferry Accord 05/06/2026
  Pommérieux
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
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