Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Thionville
  Projet de construction de l'EHPAD Sainte Madeleine Récepissé 18/10/2022
  Projet de construction de l'EHPAD Sainte Madeleine Accord 18/10/2022
  Projet de construction de l'EHPAD Sainte Madeleine Accord 18/10/2022
  Projet de construction de l'EHPAD Sainte Madeleine Accord 18/10/2022
  Projet de ZAC Rive gauche Accord 21/03/2023
  Projet de ZAC Rive gauche Récepissé 21/03/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 27/03/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 27/03/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Récepissé 27/03/2023
  Pose de 3 piézomètres rue Alexandre Dreux à THIONVILLE Accord 23/05/2023
  Pose de 3 piézomètres rue Alexandre Dreux à THIONVILLE Récepissé 23/05/2023
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Régularisation des piézomètres cokerie Récepissé 28/05/2024
  Régularisation des piézomètres cokerie Accord 28/05/2024
  Projet de construction batiment de stockage Accord 27/05/2024
  Projet de construction batiment de stockage Récepissé 27/05/2024
  Tincry
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Récepissé 12/01/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Accord 24/10/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Récepissé 24/10/2017
  Torcheville
  Régularisation d'un plan d'eau Accord 07/06/2016
  Régularisation d'un plan d'eau Récepissé 07/06/2016
  Tragny
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Récepissé 06/08/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Récepissé 03/09/2020
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Récepissé 18/05/2022
  Trémery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Récepissé 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
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