Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Saint-Hubert
  Travaux sur cours d'eau Ruisseau de Villers SAINT-HUBERT Accord 13/11/2018
  Travaux sur cours d'eau Ruisseau de Villers SAINT-HUBERT Récepissé 13/11/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Saint-Jean-de-Bassel
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à ST-JEAN-DE-BASSEL Accord 04/01/2022
  Saint-Jean-Kourtzerode
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Accord 13/08/2020
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Accord 13/08/2020
  Travaux de protection d'une conduite de gaz traversant un affluent du ruisseau Grossmatt sur la commune de St-Jean-Kourtzerode Récepissé 13/08/2020
  Saint-Jean-Rohrbach
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par Mme HOUPERT Monique sur la commune de ST JEAN ROHRBACH Accord 30/08/2012
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Récepissé 19/12/2018
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Implantation ouvrages pour la traversée affluent du Rubrechergraben Accord 24/10/2024
  Implantation ouvrages pour la traversée affluent du Rubrechergraben Récepissé 24/10/2024
  Saint-Julien-lès-Metz
  Aménagement du parc urbain le Bas Chêne à ST JULIEN LES METZ Accord 05/11/2014
  Aménagement du parc urbain le Bas Chêne à ST JULIEN LES METZ Récepissé 05/11/2014
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Accord 13/02/2017
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Récepissé 13/02/2017
  Construction d'un bâtiment de 78 logements rue Paul Langevin à Saint-Julien-les-Metz Accord 13/02/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Accord 19/05/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Accord 19/05/2017
  EP- Reconstruction partielle du poste électrique 225/63 kV de Saint-Julien, sur la commune de St-Julien-lès-Metz Récepissé 19/05/2017
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Récepissé 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  Travaux d'aménagement du radier du Pont Jean Burger Accord 08/03/2021
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Saint-Jure
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Récepissé 26/02/2021
  Saint-Louis
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Accord 09/01/2023
  Création d'un forage à usage agricole à SAINT-LOUIS Récepissé 09/01/2023
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