Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Scy-Chazelles
  Requalification du "Ru de l'Archire" et du bassin de rétention associé Accord 15/07/2020
  Requalification du "Ru de l'Archire" et du bassin de rétention associé Récepissé 15/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Accord 30/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Accord 30/07/2020
  Construction d'un pôle santé et logements à SCY-CHAZELLES Récepissé 30/07/2020
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Accord 13/04/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Accord 13/04/2022
  Projet de création d'un lotissement impasse du ruisseau de la Fontaine Récepissé 13/04/2022
  Secourt
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Accord 06/09/2017
  Création d'un réseau d'assainissement et épuration des eaux usées - Cnes de SECOURT & SAILLY-ACHATEL Récepissé 06/09/2017
  Seingbouse
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Récepissé 10/01/2022
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Accord 10/01/2022
  Aménagement lotissement communal rejet EP lieu-dit Oner Accord 10/01/2022
  Semécourt
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Accord 06/10/2014
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Accord 06/10/2014
  Création du lotissement "les jardins de semecourt" à SEMECOURT Récepissé 06/10/2014
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Récepissé 05/09/2023
  Travaux sur cours d'eau Accord 03/10/2024
  Travaux sur cours d'eau Récepissé 03/10/2024
  Travaux sur cours d'eau Accord 08/10/2024
  Serémange-Erzange
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Servigny-lès-Raville
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Récepissé 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail sur la commune de SERVIGNY LES RAVILLE par l'EARL du Coteau Accord 04/02/2013
  Servigny-lès-Sainte-Barbe
  Restauration de la continuité écologique du Rupt de Zelle Accord 05/09/2023
  Restauration de la continuité écologique du Rupt de Zelle Récepissé 05/09/2023
  Sierck-les-Bains
  Travaux de renforcement et de consolidation de berges sur la commune de SIERCK-LES-BAINS Accord 04/02/2016
  Travaux de renforcement et de consolidation de berges sur la commune de SIERCK-LES-BAINS Récepissé 04/02/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement de 0,643 ha Accord 24/10/2023
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement de 0,643 ha Récepissé 24/10/2023
  Siersthal
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Récepissé 14/08/2018
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Accord 14/08/2018
  Pose conduite AEP traversée du cours d'eau de la SCHWALB au lieu dit Frohmuehl Accord 14/08/2018
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
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