Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Pournoy-la-Chètive
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Accord 05/07/2022
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Pournoy-la-Grasse
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Récepissé 09/06/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Récepissé 28/10/2020
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Accord 27/03/2023
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Récepissé 27/03/2023
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Création d'une plateforme de stockage Récepissé 22/07/2026
  Création d'une plateforme de stockage Accord 22/07/2026
  Prévocourt
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Accord 21/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Récepissé 21/10/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Travaux de rétablissement de la continuité hydraulique du Ruisseau des Lèches Accord 11/08/2026
  Travaux de rétablissement de la continuité hydraulique du Ruisseau des Lèches Récepissé 11/08/2026
  Puttelange-aux-Lacs
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Accord 04/09/2015
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Récepissé 04/09/2015
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Récepissé 12/10/2016
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Récepissé 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Puttelange-lès-Thionville
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Accord 23/09/2014
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Récepissé 23/09/2014
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Récepissé 01/10/2019
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Récepissé 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Régularisation de la protection de berge Autorisation 11/07/2023
  Régularisation de la protection de berge Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
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