Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rahling
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Récepissé 23/01/2017
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Récepissé 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Récepissé 20/08/2018
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Récepissé 18/03/2019
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Récepissé 03/03/2020
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Accord 03/03/2020
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Accord 03/03/2020
  Ranguevaux
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Récepissé 06/10/2014
  Raville
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 11/04/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 11/04/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 11/04/2016
  Gestion des eaux pluviales d'un lotissement communal à Raville Accord 06/12/2018
  Gestion des eaux pluviales d'un lotissement communal à Raville Récepissé 06/12/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Accord 08/01/2020
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Accord 08/01/2020
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Récepissé 08/01/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Récepissé 13/02/2020
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Récepissé 16/08/2022
  Rédange
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Récepissé 02/08/2021
  Projet de construction de l'éco-quartier du Coteau Récepissé 20/10/2023
  Projet de construction de l'éco-quartier du Coteau Accord 20/10/2023
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Prolongation delai suite controles 27 fevrier et 25 juin 2024 Accord 29/10/2024
  Rèding
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Accord 02/08/2016
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Accord 02/08/2016
  Régularisation de la gestion des eaux pluviales issues de la construction d'une base de maintenance pour la ligne LGV sur la commune de REDING Récepissé 02/08/2016
  Arrêté n° 33 du 13/07/2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2009/DDAF 3-105 du 13/08/2009 déclarant d'intérêt général des travaux de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l'Eichmatt sur le territoire des Cnes de REDING & HOMMARTING prorogé par arrêté n° 2014 DDT/SABE/EAU-26 du 23/07/2014 Autorisation 05/08/2016
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