Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Thionville
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Accord 09/08/2016
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Récepissé 09/08/2016
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Récepissé 16/03/2017
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Récepissé 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  AP N°72 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001 AG/3-3 du 02 janvier 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet d'amélioration et d'extension du système d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal de la Région Thionvilloise à Thionville Autorisation 08/01/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Accord 14/08/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Récepissé 14/08/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Accord 14/08/2018
  AP n°72 du 06/10/2017 portant complément à l'arreté préfectoral n°2001 AG/3-3 du 02 janvier 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet d'amélioration et d'extension du système d'assainissement collectif du syndicat intercommunal de la région Thionvilloise à Thionville Autorisation 21/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Creation lotissement robert alexandre THIONVILLE Beuvange sous st michel Accord 15/07/2019
  Creation lotissement robert alexandre THIONVILLE Beuvange sous st michel Récepissé 15/07/2019
  Creation lotissement robert alexandre THIONVILLE Beuvange sous st michel Accord 15/07/2019
  Creation lotissement robert alexandre THIONVILLE Beuvange sous st michel Accord 15/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Construction d'une passerelle mode doux surplombant la Moselle à THIONVILLE Accord 01/10/2019
  Construction d'une passerelle mode doux surplombant la Moselle à THIONVILLE Récepissé 01/10/2019
  Requalification du site klopp - construction de logements à THIONVILLE Accord 27/11/2019
  Requalification du site klopp - construction de logements à THIONVILLE Récepissé 27/11/2019
  Requalification du site klopp - construction de logements à THIONVILLE Accord 27/11/2019
  Requalification du site klopp - construction de logements à THIONVILLE Accord 27/11/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  AMENAGEMENT ENSEMBLE CLOS DU COMTE Récepissé 07/09/2020
  AMENAGEMENT ENSEMBLE CLOS DU COMTE Accord 07/09/2020
  AMENAGEMENT ENSEMBLE CLOS DU COMTE Accord 07/09/2020
  AMENAGEMENT ENSEMBLE CLOS DU COMTE Accord 07/09/2020
  Création d'ouvrages souterrains à THIONVILLE Accord 17/11/2020
  Création d'ouvrages souterrains à THIONVILLE Accord 17/11/2020
  Création d'ouvrages souterrains à THIONVILLE Récepissé 17/11/2020
  Aménagement du Domaine de Volkrange à THIONVILLE Accord 05/01/2021
  Aménagement du Domaine de Volkrange à THIONVILLE Récepissé 05/01/2021
  Aménagement du Domaine de Volkrange à THIONVILLE Accord 05/01/2021
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Récepissé 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Réparation du Viaduc Beauregard Accord 17/01/2022
  Projet de construction immobilier (route de Metz) Accord 24/02/2022
  Projet de construction immobilier (route de Metz) Accord 24/02/2022
  Projet de construction immobilier (route de Metz) Récepissé 24/02/2022
  Création d'une zone de rétention des crues sur le ruisseau de Veymerange Accord 08/06/2022
  Création d'une zone de rétention des crues sur le ruisseau de Veymerange Accord 08/06/2022
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