Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Soucht
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Spicheren
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Récepissé 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Régularisation extension de parking Accord 23/09/2019
  Régularisation extension de parking Accord 23/09/2019
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Récepissé 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Création du lotissement "Les Vieilles Vignes" E.P Accord 06/01/2021
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Récepissé 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Aménagement rejet EP "Le Domaine des Hauteurs" Accord 18/03/2022
  Stiring-Wendel
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Stuckange
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Accord 09/10/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Accord 09/10/2019
  Lotissement site "La Sapinière" à STUCKANGE Récepissé 09/10/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Sturzelbronn
  Rétablissement continuité écologique au niveau de la digue de l'ancien étang du Graffenweiher Récepissé 26/08/2013
  Rétablissement continuité écologique au niveau de la digue de l'ancien étang du Graffenweiher Accord 26/08/2013
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Accord 25/06/2019
  Mise en oeuvre des plans de gestion pour la gestion écologique des friches dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur les bans communaux de Reyersviller, Siersthal, St-Louis les Bitche, Sturzelbronn et Volmunster Récepissé 25/06/2019
  Suisse
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Talange
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Récepissé 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Accord 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenue Accord 23/05/2013
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  AP N°27 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-002 du 5 Janvier 2007 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche Autorisation 06/11/2017
  ZAC des usenes E.P TALANGE Accord 04/12/2018
  ZAC des usenes E.P TALANGE Récepissé 04/12/2018
  ZAC des usenes E.P TALANGE Accord 04/12/2018
  Eaux pluviales - Projet de construction de bâtiments d'habitation collectifs et individuels le Domaine du Port à Talange Accord 17/01/2019
  Eaux pluviales - Projet de construction de bâtiments d'habitation collectifs et individuels le Domaine du Port à Talange Accord 17/01/2019
<<   <   93  94  95  96  97   >   >>