Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rèding
  portant modification de l'arrêté n°2009-DDAF 3-105 DU 13-08-2009 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et déclaration d'interet general des travaux de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l'EICHMATT sur le territoire des communes de REDING et HOMMARTING Autorisation 20/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion du ruisseau de l'Eichmatt. Volet restauration et d'entretien de la végétation sur les communes de Hommarting et Réding Déclaration d'Intérêt Général 11/01/2022
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Accord 08/10/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Accord 08/10/2024
  aménagement plateforme de stockage et redistribution vehicules legers lieudit Kuhwinkel - EP Récepissé 08/10/2024
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Rémelfang
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 07/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 07/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 07/12/2016
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Récepissé 19/07/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Récepissé 02/10/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Rémelfing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Accord 28/06/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Récepissé 28/06/2017
  Gestion et rejet des E.P du siège des unités techniques départementales - Rue de Siltzheim à REMELFING Accord 19/04/2021
  Gestion et rejet des E.P du siège des unités techniques départementales - Rue de Siltzheim à REMELFING Récepissé 19/04/2021
  Gestion des Eaux Pluviales des infrastructures de la Maison des Arts et de la Culture Accord 02/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales des infrastructures de la Maison des Arts et de la Culture Récepissé 02/08/2023
  Extension du poste de transformation électrique - Modification de la gestion des E.P et prise en compte du bassin versant extérieur amont Accord 05/11/2025
  Rémeling
  Construction d'une station d'épuration Accord 16/08/2018
  Construction d'une station d'épuration Récepissé 16/08/2018
  Construction d'une station d'épuration Accord 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Rémering
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Récepissé 16/07/2020
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