Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sanry-lès-Vigy
  création d'un forage Accord 13/08/2018
  création d'un forage Accord 13/08/2018
  Création d'un forage Récepissé 13/08/2018
  Sanry-sur-Nied
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Accord 26/01/2016
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Accord 26/01/2016
  Aménagement d'un lotissement sur la commune Récepissé 26/01/2016
  Réhabilitation du système d'assainissement Accord 08/03/2016
  Réhabilitation du système d'assainissement Récepissé 08/03/2016
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Accord 14/05/2020
  Epandages Boues STEP de SANRY SUR NIED Récepissé 14/05/2020
  Sarralbe
  Valorisation de la confluence de la Sarre et de l'Albe (création d'un ponton de mise à l'eau pour canoë-kayak, d'un abri-belvédère et requalification paysagère des berges) Accord 27/08/2015
  Valorisation de la confluence de la Sarre et de l'Albe (création d'un ponton de mise à l'eau pour canoë-kayak, d'un abri-belvédère et requalification paysagère des berges) Récepissé 27/08/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Accord 20/10/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Récepissé 20/10/2015
  Rejet des eaux de process de l'usine de potabilisation de Sarralbe Accord 20/10/2015
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Accord 28/01/2019
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Accord 28/01/2019
  Travaux de reconstruction du pont de la RD 28 à Sarralbe Récepissé 28/01/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Accord 13/11/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Accord 13/11/2019
  Création d'un remblai en zone humide à SARRALBE Récepissé 13/11/2019
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Accord 14/10/2020
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Accord 14/10/2020
  Lotissement d'habitation Cressot à Sarralbe - Gestion des eaux pluviales Récepissé 14/10/2020
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage pour l'approvisonnement en eau du lavage auto GR auto à SARRALBE Récepissé 17/08/2021
  PAC - Avis de recevabilité - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  PAC - notification affichage - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  Sécurisation du réseau d'eau potable entre Sarralbe et l'Europôle 2 Accord 04/06/2025
  Sécurisation du réseau d'eau potable entre Sarralbe et l'Europôle 2 Récepissé 05/06/2025
  Pose de piézomètre provisoire à l'arrière de l'habilation sise au 8 rue du Canal Accord 17/09/2025
  Pose de piézomètre provisoire à l'arrière de l'habilation sise au 8 rue du Canal Récepissé 17/09/2025
  Sarraltroff
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Récepissé 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Construction de la sous-station de Sarraltroff destinée à alimenter en électricité la LGV (gestion des eaux pluviales) Accord 18/03/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Récepissé 22/10/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Accord 22/10/2012
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Accord 11/07/2022
  Travaux relatifs à une opération de restauration du ruisseau du Hohlgasse Récepissé 11/07/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  DIG - Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la sarre réunie Déclaration d'Intérêt Général 27/09/2022
  Sarrebourg
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
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