Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vernéville
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Récepissé 01/07/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Accord 03/04/2019
  Régularisation de l'étang de la SCI I2A à VERNEVILLE Récepissé 03/04/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Accord 09/10/2019
  Réalisation 1ère tranche lotissement Le Télégraphe à VERNEVILLE Récepissé 09/10/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Accord 13/11/2019
  Régularisation étang situé sur les parcelles n°13 14 15 section 10 à VERNEVILLE Récepissé 13/11/2019
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Récepissé 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  TRAVAUX CONCERNANT LE RETRAIT D'UN BUSAGE SUR LE COURS D'EAU DE LA MANCE SUR LA COMMUNE DE VENRNEVILLE Accord 28/01/2020
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Récepissé 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Accord 07/09/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lotissement Boucles des Voies Vertes Récepissé 15/05/2023
  Lotissement Morfontaine Récepissé 28/05/2024
  Lotissement Morfontaine Accord 28/05/2024
  Vibersviller
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°63 portant déclaration d'intérêt général et autorisant, sous le régime de la déclaration au titre du code de l'environnement, les travaux de changement d'un ouvrage de franchissement et de restauration du ruisseau du Sorbier à VIC-SUR-SEILLE Autorisation 18/09/2019
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
<<   <   95  96  97  98  99   >   >>