Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Trémery
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Récepissé 04/04/2016
  Régularisation de 3 plans d'eau à TREMERY Accord 04/04/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Récepissé 08/03/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Accord 21/04/2022
  Aménagement du lotissement industriel situé à l'est du site PSA de Trémery Récepissé 21/04/2022
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Tritteling-Redlach
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Troisfontaines
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Accord 24/07/2015
  Travaux busé sur ruisseau Krappenthal à TROISFONTAINES Récepissé 24/07/2015
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage en vue de satisfaire l'arrosage du terrain de sport municipal à TROISFONTAINES Récepissé 17/08/2021
  Tromborn
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Autorisation 25/08/2016
  Uckange
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Accord 05/09/2016
  Réhabilitation de la friche industrielle du haut fourneau U4 EVOL'U4 à UCKANGE Récepissé 05/09/2016
  Projet immobilier à UCKANGE Accord 28/10/2019
  Projet immobilier à UCKANGE Accord 28/10/2019
  Projet immobilier à UCKANGE Accord 28/10/2019
  Projet immobilier à UCKANGE Récepissé 28/10/2019
  Extension du bâtiment AMTB Accord 04/10/2021
  Extension du bâtiment AMTB Accord 04/10/2021
  Extension du bâtiment AMTB Récepissé 04/10/2021
  Vahl-lès-Bènestroff
  Réalisation d'un forage d'eau pour alimenter une installation d'élevage Accord 13/08/2018
  Réalisation d'un forage d'eau pour alimenter une installation d'élevage Accord 13/08/2018
  Réalisation d'un forage d'eau pour alimenter une installation d'élevage Accord 13/08/2018
  Réalisation d'un forage d'eau pour alimenter une installation d'élevage Récepissé 13/08/2018
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Récepissé 06/02/2019
  Travaux de remodelage fonctionnel et de réactivation du ruisseau de l'étang Accord 18/08/2022
  Travaux de remodelage fonctionnel et de réactivation du ruisseau de l'étang Accord 18/08/2022
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