Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Thionville
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Création de forage à usage de géothermie pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment tertiaire sur la commune de THIONVILLE Accord 11/02/2013
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Remblai dans le PPRI de la Moselle pour la construction d'immeubles sur la commune de THIONVILLE Autorisation 26/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Construction résidence séniors le Pavillon de Diane à THIONVILLE Accord 24/09/2014
  Construction résidence séniors le Pavillon de Diane à THIONVILLE Accord 24/09/2014
  Construction résidence séniors le Pavillon de Diane à THIONVILLE Accord 24/09/2014
  Construction résidence séniors le Pavillon de Diane à THIONVILLE Récepissé 24/09/2014
  Rejet E.P. Lotissement Le Pré du Chateau à OEUTRANGE-THIONVILLE Accord 04/11/2014
  Rejet E.P. Lotissement Le Pré du Chateau à OEUTRANGE-THIONVILLE Accord 04/11/2014
  Rejet E.P. Lotissement Le Pré du Chateau à OEUTRANGE-THIONVILLE Accord 04/11/2014
  Rejet E.P. Lotissement Le Pré du Chateau à OEUTRANGE-THIONVILLE Récepissé 04/11/2014
  Restauration et de renaturation du Nachtweidgraben et du Warpich à CATTENOM et THIONVILLE Autorisation 13/01/2015
  Pose de 5 piézomètres sur la commune de THIONVILLE Accord 03/11/2015
  Pose de 5 piézomètres sur la commune de THIONVILLE Accord 03/11/2015
  Pose de 5 piézomètres sur la commune de THIONVILLE Récepissé 03/11/2015
  Aménagement Ecologique en aval de la station de traitement des eaux usées à THIONVILLE Accord 11/04/2016
  Aménagement Ecologique en aval de la station de traitement des eaux usées à THIONVILLE Récepissé 11/04/2016
  Aménagement Ecologique en aval de la station de traitement des eaux usées à THIONVILLE Accord 11/04/2016
  Aménagement Ecologique en aval de la station de traitement des eaux usées à THIONVILLE Accord 11/04/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Récepissé 02/06/2016
  Consolidation d'un pont sur le ruisseau de Veymerange, rue des Charrons à THIONVILLE-METZANGE Accord 18/07/2016
  Consolidation d'un pont sur le ruisseau de Veymerange, rue des Charrons à THIONVILLE-METZANGE Récepissé 18/07/2016
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Accord 09/08/2016
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Accord 09/08/2016
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Accord 09/08/2016
  Rejet des E.P du lotissement "Route de Marspich" à THIONVILLE-VOLKRANGE Récepissé 09/08/2016
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Accord 16/03/2017
  Construction en zone inondable - Résidence Athéna à THIONVILLE Récepissé 16/03/2017
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Récepissé 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  Ensemble immobilier rue des prés de Brouck à THIONVILLE Accord 10/07/2017
  AP N°72 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001 AG/3-3 du 02 janvier 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet d'amélioration et d'extension du système d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal de la Région Thionvilloise à Thionville Autorisation 08/01/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Accord 14/08/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Récepissé 14/08/2018
  Remplacement ouvrage hydraulique TN 40 Route de Buchel Accord 14/08/2018
  AP n°72 du 06/10/2017 portant complément à l'arreté préfectoral n°2001 AG/3-3 du 02 janvier 2001 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet d'amélioration et d'extension du système d'assainissement collectif du syndicat intercommunal de la région Thionvilloise à Thionville Autorisation 21/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Creation lotissement robert alexandre THIONVILLE Beuvange sous st michel Accord 15/07/2019
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