Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sarreguemines
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Récepissé 07/01/2022
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Accord 07/01/2022
  Requalification du quartier EMile Gentil - gestion eaux pluviales Accord 07/01/2022
  Réhabilitation de la friche industrielle "Pierron" rue Gutemberg Accord 12/10/2022
  Réabilitation de la friche industrielle "Pierron" Rue Gutemberg Accord 12/10/2022
  Réabilitation de la friche industrielle "Pierron" Rue Gutemberg Récepissé 12/10/2022
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Accord 12/01/2023
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Accord 12/01/2023
  Gestion des E.P d'un bâtiment d'activité de vente de VL et de parking d'exposition de voitures d'occasion Route de Bitche à Sarreguemines Récepissé 12/01/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Accord 15/02/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Accord 15/02/2023
  Gestion des E.P du projet de densification de la ZAC EDISON Récepissé 15/02/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Accord 17/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Accord 17/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du parking du personnel de l'hôpital Robert Pax - Rue René-François Jolly Récepissé 17/08/2023
  Gestion des EP du projet de création d'in institut fe formation en soins infirmiers et mise à jour administrative du pluvial du secteur hôpital R. PAX Accord 13/08/2024
  Gestion des EP du projet de création d'in institut fe formation en soins infirmiers et mise à jour administrative du pluvial du secteur hôpital R. PAX Accord 13/08/2024
  Raccordement des E.U du projet de construction immeuble mixte rue Marquis de Chamborand sur station de traitement des E.U Accord 26/02/2025
  Raccordement des E.U du projet de construction immeuble mixte rue Marquis de Chamborand sur station de traitement des E.U Accord 26/02/2025
  Remplacement passerelle OA 11 Accord 11/03/2025
  Remplacement passerelle OA 11 Récepissé 11/03/2025
  Travaux de réfection de l'ouvrage d'art sur la route forestière allée des cavaliers Accord 20/05/2025
  Travaux de réfection de l'ouvrage d'art sur la route forestière allée des cavaliers Récepissé 20/05/2025
  Travaux de remplacement de l'ouvrage OA11 pour la traversée d'un affluent de la Blies Accord 05/01/2026
  Sarreinsming
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Accord 24/01/2017
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Accord 24/01/2017
  Réalisation d'un forage pour alimenter une installation agricole Récepissé 24/01/2017
  Saulny
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Accord 13/02/2017
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Récepissé 13/02/2017
  Aménagement de la berge du ruisseau de Saulny le long du lotissement le Clas du Ruisseau à SAULNY Accord 13/02/2017
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Accord 02/09/2019
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Accord 02/09/2019
  Construction d'une maison d'habitation rue du Moulin sur la commune de SAULNY Récepissé 02/09/2019
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Accord 09/09/2025
  Renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et des ses affuents - PAC n°1 Autorisation 09/09/2025
  Schalbach
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Accord 14/04/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Récepissé 14/04/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/46C/1 permettant le franchissement du ruisseau de Muenchsgraben Accord 14/04/2023
  Schmittviller
  Travaux de renforcement de la berge au droit du branchement assainissement Accord 01/10/2025
  Travaux de renforcement de la berge au droit du branchement assainissement Récepissé 01/10/2025
  Schneckenbusch
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
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