Publicité légale des enquêtes publiques

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Meisenthal
  Arrêté préfectoral du 21/12/2015 : enquêtes publiques conjointes du 7 au 21 mars 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et parcellaire en vue de : ˗ la dérivation des eaux destinés à la consommation humaine sur la source d’indice BSS 0167-6X-0047 sur le territoire de la commune de MEISENTHAL, ˗ l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau ˗ l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 04/01/2016
  rapport portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et parcellaire en vue de 1. la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine sur la source d’indice BSS 0167-6X-0047 sur le territoire de la commune de MEISENTHAL , 2. l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau, 3. l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine Hors ICPE 02/05/2016
  Merten
  L'arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-270 du 31 août 2015 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de DALEM du dossier d’enregistrement présentée par la communauté de communes de LA HOUVE relatif au réaménagement et à l’agrandissement de la déchetterie de DALEM. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 28 septembre au 26 octobre 2015 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public ICPE 09/09/2015
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Metting
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Metz
  Opération de restauration immobilière sur l'immeuble sis 26 place Saint-Simplice à METZ - avis d'enquête Hors ICPE 05/09/2016
  Opération de restauration immobilière sur l'immeuble sis 26 place Saint-Simplice à METZ - notice Hors ICPE 05/09/2016
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Operation de restauration immobiliere sur l'immeuble 26 sis place Saint-Simplice METZ Rapport et conclusion Hors ICPE 18/11/2016
  Operation de restauration immobiliere sur l'immeuble 26 sis place Saint-Simplice METZ Arrete DUP et annexe Hors ICPE 18/11/2016
  Déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière sur l'immeuble sis 32 rue Saint-Marcel à METZ Hors ICPE 11/07/2016
  rapport du COE, pour la commune de Metz Hors ICPE 08/07/2016
  Société TEPAGO à Metz - preuve d edépôt ICPE 17/10/2016
  ESAT LES ATELIERS DE BLORY - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  CHR Metz Thionville à Metz - preuve de dépôt ICPE 12/12/2016
  rapport complété janvier 2017 - ORI Metz Hors ICPE 27/01/2017
  Arrêté n° 2017-DCAT/BEPE-128 du 30 juin 2017 autorisant la société UEM à entretenir le barrage de Wadrinau situé sur la commune de Metz ICPE 03/07/2017
  Sté UEM Chambière : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique ICPE 23/10/2017
  Sté UEM site de Borny : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique ICPE 23/10/2017
  Mey
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Mittelbronn
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Momerstroff
  ARRETE REJETANT LA DEMANDE AUTORISATION UNIQUE DE SOCIETE EOLIENNE MOMERSTROFF II POUR EXPLOITATION PARC EOLIEN SUR COMMUNES MOMERSTROFF ET NARBEFONTAINE ICPE 04/09/2017
  Mondelange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 202 du 09 octobre 2017 mettant en uvre les mesures durgence, pour la société MONDELANGE INDUSTRIES à MONDELANGE, en cas dépisode de pollution atmosphérique ICPE 10/10/2017
  Mondorff
  Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (31/08/2015 au 29/09/2015) au titre du code de l’environnement, Livre II, Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par l’administration communale de MONDORF LES BAINS (Grand Duché du Luxembourg) concernant l’exécution de mesures anti-crues sur la Gander sur le territoire de la commune de MONDORFF (France). Hors ICPE 27/10/2015
  réalisation du programme anti-crues sur la Gander à MONDORFF Hors ICPE 22/07/2016
  Montenach
  Preuve de dépôt Ferme Pirus Preuve de dépôt 22/09/2017
  Montigny-lès-Metz
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - notice Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - avis d'enquête Hors ICPE 09/09/2016
  Montois-la-Montagne
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. Hors ICPE 09/02/2016
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  arrêté préfectoral n° 2016-DLP-BUPE-158 du 4 juillet 2016 relatif au changement d'exploitant de la société SOCOMAN PROCATRA au profit de la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation de la carrière autorisée par arrêté préfectoral 2010-DLP-BUPE-48 en date du 15 février 2010 sur la commune de MONTOIS LA MONTAGNE ICPE 05/07/2016
  Morhange
  sté REHAU à MORHANGE - arrêté de prescriptions complémentaires n°2016-DLPE-BUPE- 116 du 18 mai 2016 prescrivant à la société REHAU des dispositions particulières relatives à ses rejets aqueux pour ses installations situées sur la zone Lavoisier à MORHANGE ICPE 20/05/2016
  Société MORINA à Morhange - peuve de dépot ICPE 17/10/2016
  Morsbach
  Avis d'enquête publique relative à l'épandage de digestats issus de l'installation de méthanisation dite "METHAVALOR" exploitée par le SYDEME à MORSBACH. ICPE 07/10/2016
  Rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'épandage de digestats par le SYDEME à MORSBACH ICPE 10/02/2017
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'épandage de digestats par le SYDEME à MORSBACH ICPE 08/02/2017
  AP n°2016-DLP/BUPE- 244 du 17 octobre 2016 imposant au SYDEME des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses installations situées sur le territoire de la commune de MORSBACH. ICPE 21/10/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-82 du 15 avril 2016 imposant au SYDEME des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation des installations du site de METHAVALOR situées sur le territoire de la commune de MORSBACH. ICPE 21/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de danger relative à l'épandage de digestats issus de l'installation de méthanisation dite "METHAVALOR" exploitée par le SYDEME à MORSBACH. ICPE 07/10/2016
  Moulins-lès-Metz
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - notice Hors ICPE 09/09/2016
  Approbation du Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'hélistation de Metz-Frescaty - avis d'enquête Hors ICPE 09/09/2016
  1/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. Hors ICPE 20/08/2015
  2/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. Hors ICPE 20/08/2015
  3/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. Hors ICPE 20/08/2015
  4/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. Hors ICPE 20/08/2015
  5/5 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à intérêt général du projet présenté par la CAMM en vue de l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concernée (ZAC) du Domaine de Frescaty sur le territoire de la commune de MOULINS LES METZ et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de MOULINS LES METZ. Hors ICPE 20/08/2015
<<   <   8  9  10  11  12   >   >>