Publicité légale des enquêtes publiques

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  Yutz
  Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ Hors ICPE 27/10/2016
  Zetting
  Madame DROSS Céline à Zetting - preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Zilling
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Zimming
  1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (28 septembre 2015 au 29 octobre 2015) relative à la demande d’autorisation présentée par la Société European Gas Limited (EGL)dans le cadre de travaux miniers sur permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine »,sur le territoire de la commune de ZIMMING. Hors ICPE 13/01/2016
  Arrêté préfectoral 2016-DLP-BUPE-73 autorisant la société European Gas Limited et Heritage Petroleum à procéder à l'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine" sur le territoire de la commune de Zimming Hors ICPE 01/04/2016
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
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