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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amelècourt
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - ANNEXES Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - annexes Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  construction d'un filtre à roseaux dans le cadre de la mise en conformité de l'assainissement collectif à AMELECOURT - DUP et cessibilité - conclusions Hors ICPE 17/01/2017
  arrêté de DUP et de cessibilité filtre à roseaux Amelécourt Hors ICPE 19/01/2017
  Preuve de dépôt EARL BAL HAIE Preuve de dépôt 15/06/2017
  Altviller
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Alsting
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Algrange
  SUPER U - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Aboncourt
  arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire des communes de SARRALBE, WILLERXALD et HERBITZHEIM (67). ICPE 28/07/2017
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