Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Belles-Forèts
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Récepissé 07/01/2021
  IMMEDIAT_RECEPISSE.pdf Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Accord 07/01/2021
  Bènestroff
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Récepissé 06/02/2019
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Récepissé 30/05/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Bèning-lès-Saint-Avold
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Récepissé 07/11/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Berg-sur-Moselle
  Creation d'un lotissement et requalification d'une partie du réseau pluvial communal de l'Altrium d'un lotissement existant et de la Grand Rue Accord 16/08/2018
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Récepissé 31/03/2020
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Accord 31/03/2020
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Accord 31/03/2020
  Bérig-Vintrange
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Récepissé 04/06/2015
  Berling
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Récepissé 10/10/2013
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Bermering
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Accord 25/10/2016
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Récepissé 25/10/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Berthelming
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Récepissé 09/01/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Récepissé 20/06/2023
  Bertrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Aménagement d'un lotissement d'activités et commerces au lieu-dit Galgenberg sur la commune de BERTRANGE Accord 05/02/2014
  Aménagement d'un lotissement d'activités et commerces au lieu-dit Galgenberg sur la commune de BERTRANGE Récepissé 05/02/2014
  Travaux d'entretien du cours d'eau "la See" à BERTRANGE Accord 13/01/2015
  Travaux d'entretien du cours d'eau "la See" à BERTRANGE Récepissé 13/01/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Récepissé 24/08/2021
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