Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Berling
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Bermering
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Accord 25/10/2016
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Récepissé 25/10/2016
  Berthelming
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Récepissé 09/01/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Récepissé 20/06/2023
  Bertrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Aménagement d'un lotissement d'activités et commerces au lieu-dit Galgenberg sur la commune de BERTRANGE Accord 05/02/2014
  Aménagement d'un lotissement d'activités et commerces au lieu-dit Galgenberg sur la commune de BERTRANGE Récepissé 05/02/2014
  Travaux d'entretien du cours d'eau "la See" à BERTRANGE Accord 13/01/2015
  Travaux d'entretien du cours d'eau "la See" à BERTRANGE Récepissé 13/01/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Récepissé 24/08/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Projet immobilier route de Stuckange Accord 03/06/2024
  Projet immobilier route de Stuckange Accord 03/06/2024
  Berviller-en-Moselle
  Réparation d'un ouvrage d'art type buse métallique n°BB54 sur le Weissbach le long de la RD 63b Accord 02/03/2016
  Réparation d'un ouvrage d'art type buse métallique n°BB54 sur le Weissbach le long de la RD 63b Accord 02/03/2016
  Réparation d'un ouvrage d'art type buse métallique n°BB54 sur le Weissbach le long de la RD 63b Récepissé 02/03/2016
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Bettange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux de drainage agricole Récepissé 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Bettborn
  Gestion des eaux pluviales du lotissement de 18 lots à Bettborn Accord 16/12/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement de 18 lots à Bettborn Récepissé 16/12/2019
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Récepissé 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Bettelainville
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Accord 29/03/2016
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