Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Bettviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Projet de rectification de virage au niveau de la RD 85 B sur le ban communal de BETTVILLER Accord 05/02/2014
  Projet de rectification de virage au niveau de la RD 85 B sur le ban communal de BETTVILLER Récepissé 05/02/2014
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Accord 18/07/2022
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Accord 18/07/2022
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Récepissé 18/07/2022
  Modification du plan d'épandage des boues de la STEU de ERCHING Accord 02/04/2024
  Modification du plan d'épandage des boues de la STEU de ERCHING Accord 02/04/2024
  Modification du plan d'épandage des boues de la STEU de ERCHING Accord 02/04/2024
  Modification du plan d'épandage des boues de la STEU de ERCHING Accord 02/04/2024
  Beux
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Accord 07/06/2021
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Accord 07/06/2021
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Récepissé 07/06/2021
  Beyren-lès-Sierck
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Récepissé 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Récepissé 15/09/2020
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Bibiche
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Récepissé 28/05/2014
  Bidestroff
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Récepissé 14/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Bining
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Accord 24/02/2015
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Récepissé 24/02/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Bioncourt
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
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