Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Sillegny
  Rejet E.P du lotissement "Le Verger St Martin" à SILLEGNY Accord 22/07/2015
  Rejet E.P du lotissement "Le Verger St Martin" à SILLEGNY Récepissé 22/07/2015
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Accord 09/05/2016
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Accord 09/05/2016
  Travaux d'entretien de l'ouvrage MA442 sous la RD5 sur la commune de SILLEGNY Récepissé 09/05/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Accord 07/06/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Accord 07/06/2016
  Lotissement du Grand Parc - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/06/2016
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Accord 12/04/2017
  Travaux de construction d'un mur de soutènement à proximité d'un cours d'eau sur la commune de Sillegny Récepissé 12/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Accord 22/08/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Récepissé 22/08/2023
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Accord 21/07/2025
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de remise en état de la continuité écologique et de restauration de la rivière de la Seille sur trois sites sur les communes de Cheminot, Louvigny et Sillegny Déclaration d'Intérêt Général 30/07/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Silly-en-Saulnois
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Travaux de remplacement d'un ouvrage d'art sous la RD 71 Accord 07/02/2020
  Travaux de remplacement d'un ouvrage d'art sous la RD 71 Récepissé 07/02/2020
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Silly-sur-Nied
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de création d'un passage busé sur un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Accord 31/10/2019
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Accord 31/10/2019
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Récepissé 31/10/2019
  Clôture opération épandage des boues issues de la STEU de SILLY-SUR-NIED Accord 19/06/2024
  Clôture opération épandage des boues issues de la STEU de SILLY-SUR-NIED Accord 19/06/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Solgne
  Réalisation d'un puits pour l'arrosage de cultures maraïchères Accord 29/06/2022
  Réalisation d'un puits pour l'arrosage de cultures maraïchères Accord 29/06/2022
  Réalisation d'un puits pour l'arrosage de cultures maraïchères Récepissé 29/06/2022
  Epandage des boues Récepissé 26/09/2023
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Sorbey
  Travaux de restauration d'un tronçon du ruisseau de Woivre Accord 10/04/2025
  Travaux de restauration d'un tronçon du ruisseau de Woivre Récepissé 10/04/2025
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