Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vigy
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Viller
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Villers-Stoncourt
  Déviation d'un ruisseau - notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Déviation d'un ruisseau - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Accord 31/07/2019
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Accord 31/07/2019
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Récepissé 31/07/2019
  Villing
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Vilsberg
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Récepissé 02/07/2015
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Récepissé 30/03/2016
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Travaux de remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/661/3 sur le Nesselbach Accord 05/06/2025
  Travaux de remplacement de l'ouvrage hydraulique PB/661/3 sur le Nesselbach Récepissé 05/06/2025
  Virming
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Accord 12/09/2012
  Arrêté n 7 en date du 06/12/2018 portant déclartaion d'intéret général et déclaration au titre du code de l'environnement les travaux de restauration du cours d'eau du Lenzbronnerbach traversant la commune de Virming Déclaration d'Intérêt Général 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vitry-sur-Orne
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Récepissé 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine-tranche Accord 09/08/2022
  Vittersbourg
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Accord 17/05/2016
  Remblai en zone humide sur la commune de VITTERSBOURG Récepissé 17/05/2016
  portant déclaration d'intérêt général au programme de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Vittoncourt
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Accord 02/10/2019
  Réalisation d'un forage d'eau destiné à l'alimentation & aux besoins annexes d'un élevage de volailles et de bovins à VITTONCOURT Récepissé 02/10/2019
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Vittoncourt - Adaincourt - Voimhaut Accord 02/02/2022
  Viviers
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
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