Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Betting-lès-Saint-Avold
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Bettviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Projet de rectification de virage au niveau de la RD 85 B sur le ban communal de BETTVILLER Accord 05/02/2014
  Projet de rectification de virage au niveau de la RD 85 B sur le ban communal de BETTVILLER Récepissé 05/02/2014
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Accord 18/07/2022
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Accord 18/07/2022
  Travaux de drainage agricole au droit de la masse d'eau la Bickenalbe Récepissé 18/07/2022
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Plan epandage de boues Accord 30/05/2024
  Beux
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  Exploitation de deux étangs et aménagement d'une prise d'eau dans le ruisseau de Beux par M. LANG sur la commune de BEUX Autorisation 20/12/2012
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Accord 07/06/2021
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Accord 07/06/2021
  Travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage MP43 sous la RD 71 A à BEUX Récepissé 07/06/2021
  Beyren-lès-Sierck
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Récepissé 11/05/2017
  Travaux de renaturation de l'aval du ruisseau de semming à BEYREN LES SIERCK Accord 11/05/2017
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Accord 15/09/2020
  EP - Aménagement d'un lotissement de 33 logements à bâtir à Beyren-les-Sierck Récepissé 15/09/2020
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Bibiche
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Récepissé 28/05/2014
  Bidestroff
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de restauration du ruisseau du Petit Breuil sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Récepissé 30/12/2016
  Restauration du ruisseau du Petit Breuil (partie amont) - Ecurie Tilly sur la commune de Bidestroff Accord 30/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Accord 14/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Bidestroff Récepissé 14/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Bining
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Accord 24/02/2015
  Le rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Les Prés Fleuris" à BINING Récepissé 24/02/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
<<   <   9  10  11  12  13   >   >>