Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Thionville
  Projet de construction batiment de stockage Accord 27/05/2024
  Projet de construction batiment de stockage Récepissé 27/05/2024
  Renforcement de l ouvrage d art TN57 à OEUTRANGE Accord 09/08/2024
  Renforcement de l ouvrage d art TN57 à OEUTRANGE Récepissé 09/08/2024
  Projet de logements à Thionville Accord 28/08/2024
  Projet de logements à Thionville Récepissé 28/08/2024
  Réalisation d'une voirie pour le projet PUP des Puisatiers Accord 18/09/2024
  Réalisation d'une voirie pour le projet PUP des Puisatiers Récepissé 18/09/2024
  Ensemble immobilier ZAC Couronné-Artisan Accord 05/11/2024
  Ensemble immobilier ZAC Couronné-Artisan Récepissé 05/11/2024
  Modification ZAC Europort - Avis de recevabilité Autorisation 28/01/2025
  Création lotissement à Guentrange Accord 26/03/2025
  Création lotissement à Guentrange Récepissé 26/03/2025
  Projet de logements "Entrée de Ville" Accord 01/04/2025
  Projet de logements "Entrée de Ville" Accord 01/04/2025
  Opération Le Belvédère Accord 14/04/2025
  Opération Le Belvédère Récepissé 14/04/2025
  Création du nouveau centre funéraire Accord 23/04/2025
  Création du nouveau centre funéraire Récepissé 23/04/2025
  Création du centre Malézieux Accord 16/07/2025
  Création du centre Malézieux Récepissé 16/07/2025
  Lotissement La Boucle de Ravel Accord 16/07/2025
  Lotissement La Boucle de Ravel Récepissé 16/07/2025
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Accord 16/09/2025
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Récepissé 16/09/2025
  Projet de construction de 20 logements Accord 13/01/2026
  Projet de construction de 20 logements Récepissé 13/01/2026
  Portant autorisation au titre du Code de l'Environnement de la réalisation de la ZAC de Metzange-Buchel Autorisation 20/01/2026
  Terrassement pour l'accès à une canalisation sous cours d'eau Accord 04/05/2026
  Thonville
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Tincry
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Accord 12/01/2017
  Réalisation d'un forage sur la commune de TINCRY Récepissé 12/01/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Accord 24/10/2017
  Epandage des boues de la lagune de TINCRY Récepissé 24/10/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Torcheville
  Régularisation d'un plan d'eau Accord 07/06/2016
  Régularisation d'un plan d'eau Récepissé 07/06/2016
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Tragny
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du ruisseau de l'Elme sur la commune de Tragny Récepissé 06/08/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Accord 03/09/2020
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Tragny Récepissé 03/09/2020
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
  Travaux de restauration de l'Elme et d'aménagement de milieux humides Accord 18/05/2022
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