Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Willerwald
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Arrêté préfectoral n75 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n2009-DDAF/3-041 du 02 avril 2009 prtant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald Autorisation 21/08/2018
  ZAC Europôle 2 - Plateformage et viabilisation des terrains de la tranche 3 - gestion des eaux pluviales et ouvrages d'art Accord 19/12/2024
  PAC - Avis de recevabilité - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  PAC - notification affichage - ZAC Europôle 2 Autorisation 30/01/2025
  Sécurisation du réseau d'eau potable entre Sarralbe et l'Europôle 2 Accord 04/06/2025
  Wintersbourg
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Récepissé 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Wittring
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Récepissé 12/01/2021
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 22 et 23 du canal de la Sarre Accord 29/10/2024
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Confortement des digues sur les biefs 23 et 24 du canal de la Sarre Accord 24/02/2025
  Woelfling-lès-Sarreguemines
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Récepissé 30/10/2019
  Woippy
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Récepissé 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Rejets d'eaux pluviales dans le cadre de la création de la ZAC des Chiloux sur la commune de WOIPPY Accord 21/02/2013
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Accord 21/05/2014
  Forage destiné à l'arrosage des terrains de sport du quartier du Pâtis à WOIPPY Récepissé 21/05/2014
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Accord 08/09/2015
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Récepissé 08/09/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Récepissé 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Récepissé 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Récepissé 22/10/2018
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Autorisation 22/10/2018
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