Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Bining
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Bioncourt
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Accord 24/06/2014
  Travaux sur lit majeur de la Seille pour construction d'un hangar agricole à BIONCOURT Récepissé 24/06/2014
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Accord 03/08/2017
  Travaux de désenvasement du cours d'eau en sortie de la micro-station d'épuration à l'annexe de Alincourt Récepissé 03/08/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de l'exutoire de la station d'épuration Accord 09/03/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de l'exutoire de la station d'épuration Récepissé 09/03/2022
  Bisten-en-Lorraine
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Bistroff
  Travaux de drainage agricole - GAEC de la Forge Accord 19/05/2016
  Travaux de drainage agricole - GAEC de la Forge Accord 19/05/2016
  Travaux de drainage agricole - GAEC de la Forge Récepissé 19/05/2016
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Travaux de restauration d'un affluent du Grossgraben Accord 04/05/2022
  Travaux de restauration d'un affluent du Grossgraben Récepissé 04/05/2022
  Travaux de restauration d'un affluent du Grossgraben Accord 04/05/2022
  Bitche
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Récepissé 05/03/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Accord 05/03/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux par M. SCHUMACHER Dominique sur la commune de BITCHE Accord 05/03/2013
  Projet de réhabilitation écologique de la "Horn" dans le centre ville Accord 23/02/2016
  Projet de réhabilitation écologique de la "Horn" dans le centre ville Accord 23/02/2016
  Projet de réhabilitation écologique de la "Horn" dans le centre ville Récepissé 23/02/2016
  Rejet eau pluviales de la chaufferie biomasse de la Zone Actiparc Accord 21/06/2024
  Rejet eau pluviales de la chaufferie biomasse de la Zone Actiparc Récepissé 21/06/2024
  Blanche-Eglise
  Travaux de drainage agricole sur la commune de BELLE EGLISE Accord 09/01/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de BELLE-EGLISE Récepissé 09/01/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Blies-Ebersing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Stockallmend II" à Blies-Ebersing Accord 19/07/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Stockallmend II" à Blies-Ebersing Récepissé 19/07/2017
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Projet de lotissement d'habitat individuel "les Coteaux de la Blies" Accord 08/08/2023
  Projet de lotissement d'habitat individuel "les Coteaux de la Blies" Récepissé 08/08/2023
  Blies-Guersviller
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Récepissé 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Accord 20/08/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. BARRE sur la commune de BLIES-GUERSVLLER Accord 20/08/2012
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Bliesbruck
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Récepissé 09/11/2012
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Accord 09/11/2012
  Construction d'un escalier en rive droite de la Blies Accord 27/06/2014
  Construction d'un escalier en rive droite de la Blies Accord 27/06/2014
  Construction d'un escalier en rive droite de la Blies Récepissé 27/06/2014
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Boucheporn
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Boulange
  AP N°38 du 25 septembre 2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la commune de BOULANGE Autorisation 29/09/2020
  Boulay-Moselle
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  AP N°29 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°05 du 10 mars 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement la station et le système de collecte de l'agglomération de Boulay Autorisation 06/11/2017
  Creation parc la Schanze Accord 14/08/2018
  Creation parc la Schanze Récepissé 14/08/2018
  Aménagement d'un lotissement d'activités artisanales - Implantation d'un bâtiment industriel - Eaux pluviales Accord 28/01/2019
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