Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Boulay-Moselle
  Aménagement d'un lotissement d'activités artisanales - Implantation d'un bâtiment industriel - Eaux pluviales Accord 28/01/2019
  Aménagement d'un lotissement d'activités artisanales - Implantation d'un bâtiment industriel - Eaux pluviales Récepissé 28/01/2019
  Etablissement de vente Récepissé 29/10/2021
  Etablissement de vente Accord 29/10/2021
  Etablissement de vente Accord 29/10/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Accord 20/12/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Accord 20/12/2021
  INstallation d'une unité de Méthanisation Récepissé 20/12/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Accord 10/01/2023
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Accord 10/01/2023
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité ENEDIS chemin de Roupeldange à BOULAY-MOSELLE Récepissé 10/01/2023
  Bourdonnay
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Bourgaltroff
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Accord 26/03/2015
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Accord 26/03/2015
  Pose de piézomètres sur les unités hydrographiques de la Seille et de la Sarre (dossier de régularisation) Récepissé 26/03/2015
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Accord 31/10/2019
  Construction d'un système d'assainissement à Bourgaltroff Récepissé 31/10/2019
  Bourscheid
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Bousse
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  A.P N39 du 27.10.2016 autorisant l'andage des boues issues de la station d'uration de RICHEMONT sur des sols ola teneur en nickel est supieure 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BOUSSE, LUTTANGE et METZERESCHE Autorisation 09/11/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Embarcadère club kayak Accord 19/06/2023
  Embarcadère club kayak Récepissé 19/06/2023
  Bousseviller
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Récepissé 23/11/2018
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Accord 30/07/2019
  Travaux de protection de berge au niveau de la rive droite de la Horn Récepissé 30/07/2019
  Boust
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Accord 26/11/2014
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Accord 26/11/2014
  Travaux sur l'ouvrage de franchissement de la RD653 à BOUST Récepissé 26/11/2014
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Accord 17/05/2017
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Accord 17/05/2017
  Travaux de rétablissement de la continuité écologique et renaturation du lit mineur du Weihergraben à BOUST Récepissé 17/05/2017
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Accord 03/11/2020
  Travaux de protection de berge sur le cours d'eau La Boler sur les communes de BOUST et de BREISTROFF-LA-GRANDE Récepissé 03/11/2020
  Boustroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
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