Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Farschviller
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Accord 06/02/2013
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Accord 11/02/2014
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Récepissé 07/02/2014
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Accord 11/02/2014
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Accord 26/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Accord 26/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Récepissé 26/02/2015
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation présentée par le SI de la Ligne Maginot Aquatique dans le cadre des travaux de restauration du Mutterbach - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 04/07/2017
  Rejet des eaux pluviales du projet de création d'un quartier à vocation d'habitat de 14 parcelles au lieu-dit Grevengarten Accord 16/01/2019
  Rejet des eaux pluviales du projet de création d'un quartier à vocation d'habitat de 14 parcelles au lieu-dit Grevengarten Récepissé 16/01/2019
  Restauration du Mutterbach et de ses affluents et réduction des inondations par ralentissement dynamique - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 02/07/2019
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le Mutterbach Accord 03/08/2021
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le Mutterbach Accord 03/08/2021
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le Mutterbach Récepissé 03/08/2021
  Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Travaux sur cours d'eau Baerenbach à CHEMERY LES FAULQUEMONT Accord 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau Baerenbach à CHEMERY LES FAULQUEMONT Récepissé 16/04/2014
  Travaux sur cours d'eau Baerenbach à CHEMERY LES FAULQUEMONT Accord 16/04/2014
  Remplacement d'un pont maçonné par un ouvrage cadre Accord 15/04/2015
  Remplacement d'un pont maçonné par un ouvrage cadre Accord 15/04/2015
  Remplacement d'un pont maçonné par un ouvrage cadre Récepissé 15/04/2015
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Autorisation 25/08/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Construction du lotissement "Le Wintershek" à FAULQUEMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Wintershek" à FAULQUEMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Wintershek" à FAULQUEMONT Récepissé 24/03/2022
  Fènètrange
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Récepissé 03/10/2017
  Fèves
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
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