Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Elvange
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par l'EARL de la Ronce sur la commune de ELVANGE Accord 07/06/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par l'EARL de la Ronce sur la commune de ELVANGE Accord 07/06/2012
  Elzange
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Récepissé 24/08/2012
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Collecte et transfert des réseaux d'assainissement de ELZANGE et de la cité des Officiers à KOENIGSMACKER sur la station ds'épuration de KOENIGSMACKER Accord 24/08/2012
  Enchenberg
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de passage busé en traversée du cours d'eau Le Glasthal à ENCHENBERG Récepissé 13/09/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "les Marguerites" sur le territoire de la commune d'ENCHENBERG Accord 10/11/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "les Marguerites" sur le territoire de la commune d'ENCHENBERG Récepissé 10/11/2015
  Rejet des eaux pluviales du centre équestre Accord 09/05/2017
  Rejet des eaux pluviales du centre équestre Accord 09/05/2017
  Rejet des eaux pluviales du centre équestre Récepissé 09/05/2017
  Ennery
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Récepissé 24/07/2014
  Arrêté prefectoral n° 76 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007-DEDD/3-242 du 16/01/2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'Ennery Autorisation 21/08/2018
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Céation forage pour arrosage d'un parc zen Récepissé 27/08/2021
  Céation forage pour arrosage d'un parc zen Accord 27/08/2021
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Accord 08/03/2022
  Gestion des eaux pluviales pour la construction d'une messagerie sur le Parc Industriel Eurotransit sur les communes de ENNERY et TREMERY Récepissé 08/03/2022
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion des EP du lotissement industriel sur les anciens terrains PSA Accord 02/07/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Gestion eaux pluviales projet construction messagerie sur parc industriel Accord 03/12/2024
  Entrange
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Accord 02/06/2016
  Rejet des E.P pour l'aménagement de l'aire de repos de Thionville A31 sur les communes d'ENTRANGE et THIONVILLE Récepissé 02/06/2016
  AP N°24 du 13 Avril 2018 portant rejet de la demande d autorisation unique concernant l amenagement de la ZAC les oiseaux à ENTRANGE Refus 30/07/2018
  AP N°92 du 28 12 2018 autorisant le systeme d assainissement Autorisation 02/01/2019
  Creation lotissement Le Vert Coteau Gestion Eaux Pluviales Accord 07/02/2019
  Creation lotissement Le Vert Coteau Gestion Eaux Pluviales Récepissé 07/02/2019
  Creation lotissement Le Vert Coteau Gestion Eaux Pluviales Accord 07/02/2019
  Creation lotissement Le Vert Coteau Gestion Eaux Pluviales Accord 07/02/2019
  Projet de construction d'un lotissement rue du carreau "Clos des oiseaux" à ENTRANGE Accord 02/06/2021
  Projet de construction d'un lotissement rue du carreau "Clos des oiseaux" à ENTRANGE Accord 02/06/2021
  Projet de construction d'un lotissement rue du carreau "Clos des oiseaux" à ENTRANGE Récepissé 02/06/2021
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