Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Amelècourt
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 29/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 05/12/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 05/12/2016
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT - Gestion des eaux pluviales Accord 19/10/2017
  La zone d'intérêt communautaire à AMELECOURT- Gestion des eaux pluviales Récepissé 19/10/2017
  Programme de renaturation du bassin versant de la Petite Seille Accord 05/11/2024
  Programme de renaturation du bassin versant de la Petite Seille Accord 05/11/2024
  Amnéville
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Accord 03/05/2017
  Construction d'un ensemble immobilier rue du Maréchal Koenig à AMNEVILLE-LES-THERMES Récepissé 03/05/2017
  Creation du lotissement de la comenterie EP - Amneville les Thermes Accord 16/08/2018
  Creation du lotissement de la comenterie EP - Amneville les Thermes Accord 16/08/2018
  Extension du lotissement les coteaux du soleil à Amnéville-les-Thermes Accord 30/07/2018
  Extension du lotissement les coteaux du soleil à Amnéville-les-Thermes Accord 30/07/2018
  Extension du lotissement les coteaux du soleil à Amnéville-les-Thermes Récepissé 30/07/2018
  Extension du lotissement les coteaux du soleil à Amnéville-les-Thermes Accord 30/07/2018
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Accord 29/01/2020
  Préaménagement et préverdissement d'un parc paysager sur les communes d'Amnéville et Rombas Récepissé 29/01/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Accord 18/05/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Récepissé 18/05/2020
  Création d'un lotissement Les terrasses de malancourt à AMNEVILLE Accord 18/05/2020
  Création lotissement route du Golf Récepissé 17/02/2023
  Création lotissement route du Golf Accord 17/02/2023
  Création lotissement route du Golf Accord 17/02/2023
  Les Serres d'Amnéville Récepissé 15/05/2023
  Lotissement Amneville Accord 28/05/2024
  Lotissement Amneville Récepissé 28/05/2024
  Portant prolongation du délais d'instruction de l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la Cité des Loisirs Autorisation 16/12/2025
  Ancy-sur-Moselle
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Récepissé 20/08/2018
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Accord 20/08/2018
  Renaturation de la JOyeuse Autorisation 23/07/2024
  Renaturation de la JOyeuse Autorisation 23/07/2024
  Projet forage Autorisation 30/07/2024
  Projet forage Récepissé 30/07/2024
  Angevillers
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Accord 06/06/2017
  Lotissement Saint-Sauveur situé rue de Thionville à ANGEVILLERS Récepissé 06/06/2017
  Antilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Anzeling
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Accord 08/10/2019
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Accord 08/10/2019
  EP-Construction d'un groupe scolaire à ANZELING Récepissé 08/10/2019
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