Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ars-sur-Moselle
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Récepissé 14/08/2014
  Travaux viaduc à ARS-SUR-MOSELLE Accord 16/01/2023
  Arzviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Récepissé 03/11/2020
  Assenoncourt
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage des 2 terrains de football, de massifs floraux et des besoins pour la réserve d'incendie et l'atelier municipal Récepissé 28/03/2023
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage des 2 terrains de football, de massifs floraux et des besoins pour la réserve d'incendie et l'atelier municipal Accord 28/03/2023
  Attilloncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Audun-le-Tiche
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Investigation environnemental et géotechnique du vallon de l'Alzette Accord 23/02/2024
  Investigation environnemental et géotechnique du vallon de l'Alzette Récepissé 23/02/2024
  Augny
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Récepissé 24/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Accord 10/02/2015
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Accord 10/02/2015
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Récepissé 10/02/2015
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Accord 02/08/2017
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Accord 02/08/2017
  Pose d'une tête d'aqueduc sur la berge du ruisseau "Le Rilleau" pour le rejet des eaux pluviales du lotissement Innvo'habitat - sur la commune de Augny Récepissé 02/08/2017
  Piézomètre Augny Accord 20/08/2018
  Piézomètre Augny Accord 20/08/2018
  Piézomètre Augny Récepissé 20/08/2018
  Travaux sur cours d'eau ruisseau le rilleau Accord 20/08/2018
  Travaux sur cours d'eau ruisseau le rilleau Accord 20/08/2018
  Régularisation essai de pompage Accord 20/08/2018
  Régularisation essai de pompage Récepissé 20/08/2018
  Travaux sur cours d'eau ruisseau le rilleau Récepissé 20/08/2018
  Régularisation essai de pompage Accord 20/08/2018
  amenagement carrefour giratoire sud de la zac Pointe de Sud plateau frescaty Récepissé 13/08/2018
  amenagement carrefour giratoire sud de la zac Pointe de Sud plateau frescaty Accord 13/08/2018
  amenagement carrefour giratoire sud de la zac Pointe de Sud plateau frescaty Accord 13/08/2018
  Travaux sur cours d'eau - Berges du Rilleau Accord 25/06/2019
  Travaux sur cours d'eau - Berges du Rilleau Autorisation 25/06/2019
  Travaux sur cours d'eau - Berges du Rilleau Récepissé 25/06/2019
  Création d'une unité de méthanisation à AUGNY Accord 18/09/2019
  Création d'une unité de méthanisation à AUGNY Accord 18/09/2019
  Création d'une unité de méthanisation à AUGNY Récepissé 18/09/2019
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