Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Guenviller
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Guermange
  Création d'un étang à GUERMANGE Accord 05/08/2014
  Création d'un étang à GUERMANGE Accord 05/08/2014
  Création d'un étang à GUERMANGE Récepissé 05/08/2014
  Guerstling
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Récepissé 13/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Accord 13/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Accord 13/05/2013
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  Guerting
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 24/04/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une cananisation de transport de gaz Récepissé 24/04/2023
  Guinglange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Travaux de remise dans le talweg naturel d'un affluent de Lollenbach Accord 04/01/2023
  Travaux de remise dans le talweg naturel d'un affluent de Lollenbach Accord 04/01/2023
  Travaux de remise dans le talweg naturel d'un affluent de Lollenbach Récepissé 04/01/2023
  Guinkirchen
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de GUINKIRCHEN Accord 04/02/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de GUINKIRCHEN Accord 04/02/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de GUINKIRCHEN Récepissé 04/02/2021
  Guntzviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Récepissé 03/11/2020
  Hagen
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Hagondange
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Travaux de renaturation du Feuby sur le territoire de la CCRM Déclaration d'Intérêt Général 13/03/2023
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Hallering
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Récepissé 11/09/2017
  Halstroff
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Récepissé 11/04/2016
  Sondage de prospection et un futur forage voué à l'AEP Accord 09/05/2023
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