Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Fribourg
  Remplacement ouvrage RD 95 Récepissé 30/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Accord 30/07/2024
  Gandrange
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Accord 05/02/2014
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Récepissé 05/02/2014
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Récepissé 01/10/2019
  Gavisse
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Récepissé 08/01/2013
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Récepissé 02/07/2014
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Récepissé 16/10/2018
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Accord 04/06/2025
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Récepissé 04/06/2025
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Récepissé 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 29/02/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 01/03/2016
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Gadin Accord 04/11/2025
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Gadin Récepissé 04/11/2025
  Givrycourt
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Glatigny
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la VaProtection des vallés de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Goetzenbruck
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Récepissé 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Accord 07/07/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Récepissé 07/07/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Accord 07/07/2021
  Goin
  Création d'une station d'épuration sur la commune de GOIN Récepissé 11/03/2014
  Création d'une station d'épuration sur la commune de GOIN Accord 11/03/2014
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Accord 15/11/2016
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Accord 15/11/2016
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Récepissé 15/11/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
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