Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Guntzviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Récepissé 03/11/2020
  Hagen
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Hagondange
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Travaux de renaturation du Feuby sur le territoire de la CCRM Déclaration d'Intérêt Général 13/03/2023
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Hallering
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Récepissé 11/09/2017
  Halstroff
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Récepissé 11/04/2016
  Sondage de prospection et un futur forage voué à l'AEP Accord 09/05/2023
  Sondage de prospection et un futur forage voué à l'AEP Récepissé 09/05/2023
  Ham-sous-Varsberg
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°35 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2006-DDAF/3-151 du 27 mars 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de l'agglomération du sud de la Bisten et de la sa station d'épuration intercommunale située à Ham sous Varsberg Autorisation 06/11/2017
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Récepissé 27/04/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Récepissé 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Hambach
  Travaux sur le cours d'eau Ruckertgraben traversant la commune de Hambach Récepissé 13/08/2015
  Travaux sur le cours d'eau Ruckertgraben traversant la commune de Hambach Accord 13/08/2015
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Accord 25/06/2014
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Accord 25/06/2014
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Récepissé 25/06/2014
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Accord 15/10/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Accord 15/10/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Récepissé 15/10/2018
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Récepissé 22/03/2022
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Accord 22/03/2022
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Accord 22/03/2022
  Lotissement Bosquets EP Récepissé 28/05/2024
  Lotissement Bosquets EP Accord 28/05/2024
  Lotissement Bosquets EP Accord 28/05/2024
  Lotissement Les Bosquets au Sud de la rue de la Paix - PAC EU Accord 03/06/2024
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