Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Freyming-Merlebach
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Stade Potier Accord 20/08/2025
  Stade Potier Récepissé 20/08/2025
  Entretien spécialisé SA108 et SA118 Accord 23/09/2025
  Entretien spécialisé SA108 et SA118 Récepissé 23/09/2025
  Fribourg
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Récepissé 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Accord 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD91 à Fribourg Récepissé 30/07/2013
  AP N°14 du 23/4/2014 portant agrément de la Sté EARL d'ALBESCHAUX pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif à FRIBOURG Autorisation 04/11/2014
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Récepissé 08/09/2016
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Autorisation 17/08/2018
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Accord 06/07/2020
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Récepissé 06/07/2020
  Remplacement ouvrage RD 95 Accord 05/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Récepissé 05/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Récepissé 30/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Accord 30/07/2024
  Gandrange
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Accord 05/02/2014
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Récepissé 05/02/2014
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Récepissé 01/10/2019
  Gavisse
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Récepissé 08/01/2013
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Récepissé 02/07/2014
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Récepissé 16/10/2018
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Accord 04/06/2025
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Récepissé 04/06/2025
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Récepissé 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 29/02/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 01/03/2016
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Gadin Accord 04/11/2025
  Travaux de désenvasement sur le ruisseau de Gadin Récepissé 04/11/2025
  Givrycourt
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Glatigny
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
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