Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Walschbronn
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Récepissé 29/05/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme de réactivation et de remodelage fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach à Walschbronn Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Accord 03/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Accord 03/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Récepissé 03/05/2023
  Waldwisse
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Accord 18/08/2021
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Accord 18/08/2021
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Récepissé 18/08/2021
  Waldweistroff
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à WALDWEISTROFF Accord 31/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à WALDWEISTROFF Accord 31/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à WALDWEISTROFF Récepissé 31/03/2021
  Waldhouse
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Accord 14/12/2015
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Accord 14/12/2015
  Travaux d'urgence de stabilisation de la berge le long du stade de football sur la commune de WALDHOUSE Récepissé 14/12/2015
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Accord 27/03/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Accord 27/03/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur le ban communal de Waldhouse Récepissé 27/03/2019
  Travaux de refonte de berges du Schwartzbach et de La Horn sur le ban communal de Waldhouse Accord 08/10/2019
  Travaux de refonte de berges du Schwartzbach et de La Horn sur le ban communal de Waldhouse Accord 08/10/2019
  Travaux de refonte de berges du Schwartzbach et de La Horn sur le ban communal de Waldhouse Récepissé 08/10/2019
  Vry
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Volstroff
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  CHANGEMENT CANALISATION EN LIT MINEUR Autorisation 05/02/2021
  CHANGEMENT CANALISATION EN LIT MINEUR Récepissé 05/02/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Lotissement communal de 43 parcelles Accord 19/03/2024
  Lotissement communal de 43 parcelles Récepissé 19/03/2024
  Volmunster
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
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