Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Basse-Ham
  Forage pour alimentation du bassin d'arrosage du futur golf de la ZAC du Kickelsberg Accord 16/10/2013
  Forage pour alimentation du bassin d'arrosage du futur golf de la ZAC du Kickelsberg Récepissé 16/10/2013
  Portant autorisation au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques de l'aménagement de la ZAC du Kickelsberg : régularisation des tranches 1 et 2 et autorisation de son extension dite tranche 3 sur la commune de Basse Ham Autorisation 13/08/2018
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Basse-Rentgen
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Carrés St Hippolyte à BASSE RENTGEN - annexe HAUTE-RENTGEN Accord 14/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Carrés St Hippolyte à BASSE RENTGEN - annexe HAUTE-RENTGEN Accord 14/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Carrés St Hippolyte à BASSE RENTGEN - annexe HAUTE-RENTGEN Récepissé 14/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Carrés St Hippolyte à BASSE RENTGEN - annexe HAUTE-RENTGEN Accord 14/05/2013
  construction d'un système de traitement type boues activées à BASSE-RENTGEN Accord 11/12/2013
  Contruction d'un système de traitement de type boues activées à BASSE-RENTGEN Récepissé 11/12/2013
  Travaux de création d'un lit mineur à BASSE-RENTGEN Accord 11/05/2017
  Travaux de création d'un lit mineur à BASSE-RENTGEN Récepissé 11/05/2017
  Travaux de création d'un lit mineur à BASSE-RENTGEN Accord 11/05/2017
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Récepissé 01/10/2019
  Travaux de création d'un lotissement rue de la Fauvette sur la commune de Basse-Rentgen Accord 18/11/2020
  Travaux de création d'un lotissement rue de la Fauvette sur la commune de Basse-Rentgen Accord 18/11/2020
  Travaux de création d'un lotissement rue de la Fauvette sur la commune de Basse-Rentgen Récepissé 18/11/2020
  Remodelage des berges du Dollbach à BASSE-RENTGEN Accord 25/08/2021
  Remodelage des berges du Dollbach à BASSE-RENTGEN Accord 25/08/2021
  Remodelage des berges du Dollbach à BASSE-RENTGEN Récepissé 25/08/2021
  Autorisation administrative plan d'eau Autorisation 16/10/2023
  Autorisation administrative plan d'eau Récepissé 16/10/2023
  Remodelage du ruisseau de Haute-Rentgen Accord 26/10/2023
  Remodelage du ruisseau de Haute-Rentgen Accord 26/10/2023
  Installation deux ponts buses sur le Dolbach Récepissé 03/06/2024
  Installation deux ponts buses sur le Dolbach Accord 03/06/2024
  Installation deux ponts buses sur le Dolbach Accord 03/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Bassing
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement Accord 17/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement Récepissé 17/08/2018
  Baudrecourt
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Bazoncourt
  Travaux d'enretien de cours d'eau sur la commune de BAZONCOURT Accord 22/10/2015
  Travaux d'enretien de cours d'eau sur la commune de BAZONCOURT Récepissé 22/10/2015
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Accord 21/04/2016
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Accord 21/04/2016
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Récepissé 21/04/2016
  Bébing
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Accord 17/04/2019
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Accord 17/04/2019
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Récepissé 17/04/2019
  remplacement de l'ouvrage d'art SB175 Accord 21/06/2024
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