Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Augny
  Travaux sur cours eau Accord 04/10/2019
  Travaux sur cours eau Accord 04/10/2019
  Travaux sur cours eau Récepissé 04/10/2019
  Portant autorisation au titre du code de l'environnement du projet de création de ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty Autorisation 18/10/2019
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Récepissé 08/07/2020
  restauration ruisseau de la Ramotte Accord 15/10/2020
  restauration ruisseau de la Ramotte Accord 15/10/2020
  CREATION DU LOTISSEMENT DE LA RAMOTTE EP Récepissé 26/02/2021
  CREATION DU LOTISSEMENT DE LA RAMOTTE EP Accord 26/02/2021
  Création de 2 immeubles 10 rue de Metz - PAC EU Accord 15/11/2023
  Création de 2 immeubles 10 rue de Metz - PAC EU Accord 15/11/2023
  Aulnois-sur-Seille
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Aumetz
  Arrêté n°37 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la commune de AUMETZ Autorisation 29/09/2020
  AP N°39 du 25 septembre 2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Canton de Fontoy Autorisation 29/09/2020
  Avricourt
  Reconstruction du mur de soutènement n° SB250 situé le long du Sanon à Avricourt Récepissé 16/05/2013
  Reconstruction du mur de soutènement n° SB250 situé le long du Sanon à Avricourt Accord 16/05/2013
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Accord 25/04/2016
  Projet de régularisation administrative d'un plan d'eau en indivision sur le ban communal Récepissé 25/04/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des Cnes de AVRICOURT 57, IGNEY et AVRICOURT (54) Accord 25/05/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des Cnes de AVRICOURT 57, IGNET et AVRICOURT (54) Accord 25/05/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des Cnes de AVRICOURT 57, IGNEY et AVRICOURT (54) Récepissé 25/05/2016
  Régularisation rejet des EP - Rue de Lorraine à Avricourt Accord 10/06/2016
  Régularisation rejet des EP - Rue de Lorraine à Avricourt Récepissé 10/06/2016
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Accord 15/07/2020
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Accord 15/07/2020
  Rectification du tracé du ruisseau "Le Sanon" au droit de l'ouvrage d'art SB281 Récepissé 15/07/2020
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Accord 06/07/2021
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Accord 06/07/2021
  Remplacement passage busé sur cours d'eau à AVRICOURT Récepissé 06/07/2021
  Ay-sur-Moselle
  Autorisant et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la Moselle sur la commune d'AY SUR MOSELLE Autorisation 20/09/2012
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Accord 04/07/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Récepissé 04/07/2013
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Arrêté prefectoral n° 76 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007-DEDD/3-242 du 16/01/2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'Ennery Autorisation 21/08/2018
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Azoudange
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Récepissé 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Travaux de drainage agricole sur la commune de AZOUDANGE Accord 07/12/2016
  Bacourt
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 15/04/2024
  Baerenthal
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Accord 17/02/2015
  Exploitation forestière et débardage Récepissé 17/02/2015
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