Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Baudrecourt
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Bazoncourt
  Travaux d'enretien de cours d'eau sur la commune de BAZONCOURT Accord 22/10/2015
  Travaux d'enretien de cours d'eau sur la commune de BAZONCOURT Récepissé 22/10/2015
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Accord 21/04/2016
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Accord 21/04/2016
  Travaux d'effacement d'un obstacle à la continuité écologique sur un affluent du cours d'eau la Nied Française Inférieure Récepissé 21/04/2016
  Bébing
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Accord 17/04/2019
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Accord 17/04/2019
  Travaux de drainage agricole de la SCEA de Rinting sur la commune de BEBING Récepissé 17/04/2019
  remplacement de l'ouvrage d'art SB175 Accord 21/06/2024
  remplacement de l'ouvrage d'art SB175 Récepissé 21/06/2024
  Béchy
  Travaux sur cours d'eau "le pré bas" à BECHY Accord 15/04/2014
  Travaux sur cours d'eau "le pré bas" à BECHY Accord 15/04/2014
  Travaux sur cours d'eau "le pré bas" à BECHY Récepissé 15/04/2014
  Epandage agricole des boues issues de la STEP de BECHY Accord 14/02/2017
  Epandage agricole des boues issues de la STEP de BECHY Récepissé 14/02/2017
  Behren-lès-Forbach
  Eaux pluviales viabilisation de 22 parcelles pavillonnaires à BEHREN-LES-FORBACH Accord 12/11/2015
  Eaux pluviales viabilisation de 22 parcelles pavillonnaires à BEHREN-LES-FORBACH Accord 12/11/2015
  Eaux pluviales viabilisation de 22 parcelles pavillonnaires à BEHREN-LES-FORBACH Récepissé 12/11/2015
  Déconstruction et reconstruction du pont Pfisterquelle Accord 02/07/2020
  Déconstruction et reconstruction du pont Pfisterquelle Accord 02/07/2020
  Déconstruction et reconstruction du pont Pfisterquelle Récepissé 02/07/2020
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Récepissé 27/07/2021
  Belles-Forèts
  Création d'un étang à Angviller-les-Bisping Accord 09/09/2013
  Création d'un étang à Angviller-les-Bisping Récepissé 09/09/2013
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Accord 20/04/2016
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Accord 20/04/2016
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Récepissé 20/04/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Accord 07/12/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Accord 07/12/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Récepissé 07/12/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Récepissé 07/01/2021
  IMMEDIAT_RECEPISSE.pdf Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Accord 07/01/2021
  Bènestroff
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Récepissé 06/02/2019
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Récepissé 30/05/2024
  Bèning-lès-Saint-Avold
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
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