Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Behren-lès-Forbach
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Récepissé 27/07/2021
  Belles-Forèts
  Création d'un étang à Angviller-les-Bisping Accord 09/09/2013
  Création d'un étang à Angviller-les-Bisping Récepissé 09/09/2013
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Accord 20/04/2016
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Accord 20/04/2016
  Réalisation d'un forage - EARL du Petit Pré Récepissé 20/04/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Accord 07/12/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Accord 07/12/2016
  Remplacement d'un ouvrage d'art existant Récepissé 07/12/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Récepissé 07/01/2021
  IMMEDIAT_RECEPISSE.pdf Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Seille Accord 07/01/2021
  Bènestroff
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Accord 06/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Bénestroff sur les Cnes de Bénestroff & Vahl lès Bénestroff Récepissé 06/02/2019
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Récepissé 30/05/2024
  Bèning-lès-Saint-Avold
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Accord 07/11/2016
  Travaux de stabilisation et protection des berges du ruisseau Kallenbach Récepissé 07/11/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Berg-sur-Moselle
  Creation d'un lotissement et requalification d'une partie du réseau pluvial communal de l'Altrium d'un lotissement existant et de la Grand Rue Accord 16/08/2018
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Récepissé 31/03/2020
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Accord 31/03/2020
  Création du lotissement "Les bords de Moselle" Accord 31/03/2020
  Bérig-Vintrange
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Récepissé 04/06/2015
  Berling
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Récepissé 10/10/2013
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Projet d'aménagement de la zone "Hundert auf den Kurtengarten" Gestion des eaux pluviales Accord 10/10/2013
  Bermering
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Accord 25/10/2016
  Régularisation du rejet d'eau pluvial de la commune Récepissé 25/10/2016
  Berthelming
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Accord 09/01/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement collectif de Berthelming-Romelfing Récepissé 09/01/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Accord 20/06/2023
  Travaux de drainage agricole à BERTHELMING Récepissé 20/06/2023
  Bertrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Aménagement d'un lotissement d'activités et commerces au lieu-dit Galgenberg sur la commune de BERTRANGE Accord 05/02/2014
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