Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vahl-lès-Bènestroff
  Travaux de remodelage fonctionnel et de réactivation du ruisseau de l'étang Récepissé 18/08/2022
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Récepissé 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Plan epandage Accord 30/05/2024
  Vahl-lès-Faulquemont
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Réalisation d'une station de traitement des eaux usées et du système d'assainissement Récepissé 17/08/2018
  Réalisation d'une station de traitement des eaux usées et du système d'assainissement Accord 17/08/2018
  Réalisation d'une station de traitement des eaux usées et du système d'assainissement Accord 17/08/2018
  Etablissement de servitudes sur terrains privés pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la commune de Vahl-lès-Faulquemont Autorisation 25/09/2018
  Val-de-Bride
  Désenvasement d'un ouvrage sur la commune de VAL DE BRIDE Accord 10/01/2023
  Désenvasement d'un ouvrage sur la commune de VAL DE BRIDE Récepissé 10/01/2023
  Vallerange
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation nécessaire à l'exploitation agricole pour le compte de l'EARL de Vallerange Accord 13/03/2020
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation nécessaire à l'exploitation agricole pour le compte de l'EARL de Vallerange Accord 13/03/2020
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation nécessaire à l'exploitation agricole pour le compte de l'EARL de Vallerange Récepissé 13/03/2020
  Valmestroff
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Valmont
  autorisation unique au titre de l'article L214-3U code de l'environnement en application de l ordonnance n 2014 619 du 12 juin 2014 concernant la création d un bassin de retention et d un reseau de collecte des eaux pluviales sur la zone actival a Valmont Autorisation 16/08/2018
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Accord 01/08/2019
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Récepissé 01/08/2019
  Lotissement Belles Fontaines Gestion Eaux Pluviales VALMONT Accord 01/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Accord 14/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Accord 14/08/2019
  Gestion des eaux plusivales Lotissement La Pépinière Récepissé 14/08/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Accord 18/10/2019
  Gestion des Eaux Pluviales Lotissement La Clé des Champs à VALMONT Récepissé 18/10/2019
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Accord 24/03/2022
  Construction du lotissement "Le Baobab" à VALMONT Récepissé 24/03/2022
  Valmunster
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux de drainage agricole Récepissé 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Travaux de drainage agricole Autorisation 23/08/2022
  Vantoux
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Accord 04/05/2021
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Accord 04/05/2021
  Rejet des Eaux Pluviales du lotissement Les Hauts Jardins Récepissé 04/05/2021
  Exutoire du bassin A315-BR 1.4 Accord 06/11/2024
  Exutoire du bassin A315-BR 1.4 Récepissé 06/11/2024
  Vany
  Travaux sur le ruisseau de Malroy pour la protection d'une canalisation d'azote sur la commune de VANY Récepissé 19/08/2015
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