Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Vigny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Récepissé 03/11/2014
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Récepissé 07/01/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Vigy
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de VIGY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de VIGY Autorisation 15/10/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de BUDING, SAINT-FRANCOIS-LACROIX et VIGY Autorisation 07/10/2013
  Création d'un passage busé à VIGY Accord 30/07/2015
  Création d'un passage busé à VIGY Accord 30/07/2015
  Création d'un passage busé à VIGY Récepissé 30/07/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Viller
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Villers-Stoncourt
  Déviation d'un ruisseau - notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Déviation d'un ruisseau - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Accord 31/07/2019
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Accord 31/07/2019
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Villers-Stoncourt Récepissé 31/07/2019
  Villing
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Vilsberg
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Accord 02/07/2015
  Mise en confromité du système d'assainissement de la commune de Vilsberg Récepissé 02/07/2015
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Accord 30/03/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage d'art existant - PB75 - RD 161A présentant des dégradations au niveau des fondations et des appuis du mur de soutènement par un ouvrage cadre situé sur le ban communal de VILSBERG Récepissé 30/03/2016
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Portant modification de l arrêté 2019-DDT/SABE/EAU-N°31 du 18 juin 2019 portant déclaration intérêt général (DIG) et autorisant au titre du code de l environnement du programme de restauration des cours d eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et de Vilsberg Déclaration d'Intérêt Général 11/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Virming
  Mise en conformité du système d'assainissement de VIRMING Récepissé 12/09/2012
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