Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Woippy
  Pose de 6 piézomètres pour le contrôle de la qualité de na nappe sur et autour du site de la station service Saint-Rémy sur l'airie d'autoroute A31 à WOIPPY Récepissé 08/09/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Récepissé 10/11/2015
  Rejet E.P du lotissement le Domaine de Bellevue à WOIPPY Accord 10/11/2015
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Récepissé 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Travaux d'aménagement d'un tronçon du ruisseau du Feigne à WOIPPY Accord 07/04/2016
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Accord 28/07/2017
  Aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Coteaux à WOIPPY Récepissé 28/07/2017
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Récepissé 22/10/2018
  Travaux sur le ruisseau de Woippy dans la traversée urbaine Autorisation 22/10/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Accord 06/12/2018
  Creation d'un ouvrage de surverse sur le ruisseau de Woippy Récepissé 06/12/2018
  Modification avaloir rue Gambetta Récepissé 09/02/2024
  Modification avaloir rue Gambetta Accord 09/02/2024
  Woelfling-lès-Sarreguemines
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Récepissé 30/10/2019
  Wittring
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Accord 12/01/2021
  Réalisation d'un forage pour SCEA la ferme des Trois Vallées à Wittring Récepissé 12/01/2021
  Wintersbourg
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Récepissé 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Wintersbourg Accord 09/10/2013
  AP N°31 du 18/06/2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling et Vilsberg Autorisation 24/06/2019
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Programme de restauration des cours d'eau traversant les communes de Wintersbourg, Zilling, Vilsberg Accord 24/10/2023
  Willerwald
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Willerwald sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Grundviller et Woustviller Autorisation 05/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Récepissé 17/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Modification de l'A.P. n° 2009-DDAF/3-041 du 02/04/2009 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald regroupant le traitement des eaux usées de Hambach, Willerwald et Sarralbe (maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences) - Mise en place de la surveillances des micropolluants Autorisation 26/02/2014
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Arrêté préfectoral n75 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n2009-DDAF/3-041 du 02 avril 2009 prtant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald Autorisation 21/08/2018
  Raccordement des eaux usées lotissement privé "Les Bosquets" au Sud de la rue de la Paix Accord 12/03/2024
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