Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Vigny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Accord 03/11/2014
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Fontaine de Mourchamp" sur la commune de VIGNY Récepissé 03/11/2014
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Accord 07/01/2016
  Régularisation du système épuratoire des eaux usées Récepissé 07/01/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Vieux-Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Arrêt des épandages de la station d'épuration de LIXHEIM Accord 29/02/2024
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°63 portant déclaration d'intérêt général et autorisant, sous le régime de la déclaration au titre du code de l'environnement, les travaux de changement d'un ouvrage de franchissement et de restauration du ruisseau du Sorbier à VIC-SUR-SEILLE Autorisation 18/09/2019
  Vibersviller
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  Verny
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Récepissé 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement Rue de Metz sur la commune de VERNY Accord 19/09/2012
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Accord 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Ronceraie" - Eaux pluviales sur la commune de Verny Récepissé 11/04/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Accord 07/09/2017
  Aménagement du lotissement "La Roncerai" - gestion des eaux pluviales Récepissé 07/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lotissement Boucles des Voies Vertes Récepissé 15/05/2023
  Lotissement Morfontaine - Porter à connaissance EU à VERNY Accord 19/02/2024
  Lotissement Morfontaine - Porter à connaissance EU à VERNY Accord 19/02/2024
  Création du lotissement "Morfontaine" Récepissé 20/02/2024
  Création du lotissement "Morfontaine" Accord 20/02/2024
  Vernéville
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Accord 01/07/2014
  Reconstruction de la station d'épuration communale à VERNEVILLE Récepissé 01/07/2014
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
<<   <   5  6  7  8  9   >   >>