Publicité légale des enquêtes publiques

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  Rèding
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Prorogation de la Déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l’Eichmatt sur le territoire des communes de REDING et HOMMARTING Hors ICPE 22/07/2016
  Rémelfing
  Arrêté préfectoral modifiant le régime applicable à la société OTHON FEY en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement ICPE 29/09/2016
  Rémering
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Reyersviller
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Enquête sur l'utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine du forage n°BSS : 167-7X-0005 et de létablissement des périmètres de protection autour de ce point deau sur le territoire de la commune de Reyersviller Hors ICPE 09/05/2017
  Rezonville
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  EARL de la grande passe - Preuve de dép^t Preuve de dépôt 05/05/2017
  Richemont
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  société AVENIR DECONSTRUCTION - preuve de dépôt ICPE 13/09/2016
  Richeval
  Arrete portant ouverture d'une consultation publique relative a la demande de la SAS METHAENERGIE de construction et d'exploirtation d'une unite de methanisation agricole a AMENONCOURT, soumise a enregistrement au titre de la legiislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement ICPE 25/11/2016
  Ritzing
  Preuve de dépôt SCEA LENNINGER Preuve de dépôt 22/09/2017
  Rombas
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique organisée du 26/01/2015 au 27/02/2015, relative à la demande d'autorisation prévue à l'article L214-1 du Code de l'environnement concernant l’aménagement de la VR 52 entre Marange-Silvange et Rombas sur le territoire des communes de MARANGE SILVANGE, PIERREVILLERS et ROMBAS Hors ICPE 13/03/2015
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" Hors ICPE 20/04/2015
  Romelfing
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  Roncourt
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. Hors ICPE 09/02/2016
  Rosbruck
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  Rosselange
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Conclusions et rapport de l'enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'extension et la mise en place d'une unité de régénération de fluides frigorigènes à ROSSELANGE ICPE 28/07/2016
  sté WESTAFLEN à ROSSELANGE arrêté n°294 du 16/12/2016 ICPE 19/12/2016
  AP n°2017-DCAT/BEPE- 199 du 05 octobre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 8.4.1 de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-295 du 16 décembre 2016 de la société WESTFALEN France à ROSSELANGE ICPE 06/10/2017
  Rouhling
  Rapport d'enquête publique - création du lotissement communal « Le Viertel » à Rouhling Hors ICPE 03/03/2017
  notice explicative -création d'un lotissement communal "le Viertel", rue de Sarreguemines à ROUHLING Hors ICPE 09/12/2016
  arrêté 2017-DLP-BEPE-48 du 14 mars 2017 portant Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Rouhling Hors ICPE 16/03/2017
  Rozérieulles
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONOTIQUES DE DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE CHAMBLEY : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus Hors ICPE 20/05/2015
  ETABLISSEMENT DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME DE CHAMBLEY BUSSIERES : Enquête publique du lundi 1er juin 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus. Hors ICPE 07/05/2015
  Rurange-lès-Thionville
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 18 février au 22 mars 2016 sur la demande d'autorisation d'exploiter des bâtiments logistiques de la SCI NAUBERG - ZI Eurotransit Garolor à ENNERY. ICPE 05/04/2016
  Russange
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange -rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Révision du PPRm de Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - complément au rapport du commissaire enquêteur Hors ICPE 09/09/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoparc de Micheville Hors ICPE 08/07/2016
  Avis d'enquête publique Ecoparc à Russange Hors ICPE 28/04/2016
  Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aménagement du site de Micheville sur les communes de VILLERUPT (54), RUSSANGE (57) et AUDUN LE TICHE (57) - EPA Alzette-Belval Hors ICPE 10/08/2017
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange- Avis d'enquête Hors ICPE 29/04/2016
  Approbation de la 2ème révision du PPRm à Audun-le-Tiche, Rédange et Russange - notice Hors ICPE 29/04/2016
  Avis denquête publique du 09/10/2017 au 09/11/2017 inclus sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la sté EUROVIA LORRAINE pour l'excavation de laitiers et l'apport de terres inertes sur le site de Micheville sur le territoire des communes de RUSSANGE et d'AUDUN LE TICHE ICPE 14/09/2017
  Saint-Avold
  Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers présenté par la Société TOTAL PETROCHEMICALS France pour son nouvelle unité de production P.P.C – MATIERES PLASTIQUES située à SAINT AVOLD – L’HOPITAL. ICPE 04/12/2015
  Rapport d'enquête publique - PROJET d'atelier PPC - STÉ TPF SAINT-AVOLD ICPE 13/05/2016
  Sté CORA SAS à SAINT-AVOLD - arrêté n°2016- DLP/BUPE-253 du 27 octobre 2016 imposant à la société CORA SAS des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour son ancienne station-service du supermarché RECORD à SAINT-AVOLD, rue du Général Mangin ICPE 08/11/2016
  STE ARKEMA - arrêté préfectoral modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2011-DLP-BUPE 419 du 16/11/2011 autorisant la sté ARKEMA à exploiter une chaudière de production de vapeur ICPE 21/04/2017
  Société TFCG à Saint-AVOLD - preuve de dépôt ICPE 25/07/2016
  Autorisation d'exploiter un atelier dénommé PPC par la société TPF sur la plateforme pétrochimique de Carling-Saint-avold - arrêté 2016-DLP-BUPE-154 du 29 juin 2016 ICPE 30/06/2016
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