Publicité légale des enquêtes publiques

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  Saint-Avold
  Arretn 2016 DLP-BUPE-254 du 3 novembre 2016 modifiant larrprectoral n 2006-DEDD/1-306 du 22 ao 2006 (dit arrcadre ) portant refonte de larrcadre modifin93-AG/2-194 du 13 avril 1993, rlementant les ateliers exploit par la sociARKEMA FRANCE, situ sur la plate-forme prochimique de CARLING SAINT AVOLD ICPE 15/11/2016
  arrêté 2017-DLP-BUPE-38 du 16 février 2017 complétant les dispositions de l'arrêté 2013-DLP-BUPE-67 du 11 mars 2013 relatif à l'atelier de fabrication de polymères acryliques (atelier SAP) exploité par la Société ARKEMA sur le territoire des communes de Saint-Avold et L'Hôpital ICPE 17/02/2017
  Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage Hors ICPE 08/08/2016
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle.pdf ICPE 06/12/2016
  arrêté 2016-DLP-BUPE-280 du 6 décembre 2016 ARKEMA acrylates version non confidentielle ICPE 06/12/2016
  Arrêté n°2017 DCAT/BEPE-42 du 28 février 2017 imposant à la sté PROTELOR des prescriptions complémentaires visant à actualiser le tableau d enomenclature de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-211 du 5 novembre 2009 modifié, pour ses installations de fabrication de produits chimiques situées à SAINT AVOLD ICPE 03/03/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE URSA FRANCE EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE TPF EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE ARKEMA EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 23/10/2017
  ARRETE REGLEMENTANT LES EMISSIONS DE COV DE LA STE ARKEMA ICPE 23/10/2017
  ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE UNIPER FRANCE POWER EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ICPE 25/10/2017
  Saint-Georges
  rapport du commissaire enquêteur consécutif à l'enquête publique (30/06/2015 au 28/08/2015) au titre du Code de l’Environnement Livre II Titre 1er, dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement concernant le rejet des eaux pluviales et de l’impact sur le milieu aquatique dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.N 4 de Saint Georges à Héming sur le territoire des communes de SAINT GEORGES, LANDANGE, GONDREXANGE, HERTZING et HEMING. Hors ICPE 30/09/2015
  1 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  2 sur 2 : AP 2016-DLP-BUPE-15 du 22/01/2016 autorisant la société EQIOM à exploiter une installation de pyrogazéification des déchets dangereux et non dangereux et à réceptionner des nouveaux déchets dans son usine de production de ciments située sur le territoire de la commune de HEMING. ICPE 09/02/2016
  Saint-Jean-de-Bassel
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  Saint-Jean-Kourtzerode
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie - Annexe Hors ICPE 19/05/2016
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Etablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques – « Centre de Bourscheid – Camp la Horie Hors ICPE 19/05/2016
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Saint-Julien-lès-Metz
  Société TOTAL - preuve de dépôt ICPE 20/09/2016
  Saint-Louis
  AP 2016-DLP-BUPE-33 du 23/02/2016 portant ouverture d’une enquête publique (4 avril 2016 au 18 avril 2016) préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne « Centre de Bourscheid – Camp la Horie ». (présence du commissaire enquêteur : Brouviller – 04/04/2016 de 9 h à 11 h – Saint Jean de Kourtzerode 08/04/2016 de 17 h à 19 h – Mittelbronn 13/04/2016 de 10 h à 12 h – Bourscheid 13/04/2016 de 18 h 30 à 20 h 30 – Zilling 14/04/2016 de 9 h à 11 h – Phalsbourg 18/04/2016 de 15 h à 17 h. Hors ICPE 24/02/2016
  Saint-Privat-la-Montagne
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. Hors ICPE 09/02/2016
  Saint-Quirin
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-349 du 09/11/2015 portant ouverture d’une enquête (du 5 décembre 2015 au 19 décembre 2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine de la source ENGENTHAL d’indice BSS 02327X0016, l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau sur le territoire de la commune de SAINT QUIRIN et l’autorisation d’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine. Hors ICPE 18/01/2016
  Arrêté préfectoral du 9 août 2016 déclarant d'utilité publique les travaux entrepris par la commune de Saint-Quirin : source Engenthal Hors ICPE 19/08/2016
  Sainte-Barbe
  Preuve de dépôt EARL ECKER Preuve de dépôt 26/06/2017
  Sainte-Marie-aux-Chènes
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 préalable à l’approbation de la 2ème révision du plan de prévention des risques miniers (PPRm) des communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT PRIVAT-LA-MONTAGNE et SAINTE MARIE-AUX-CHENES. Hors ICPE 09/02/2016
  société WH à Sainte Marie aux chênes - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Avis de consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société WH pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à SAINTE MARIE AUX CHENES. ICPE 18/08/2016
  Consultation du public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société WH pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à SAINTE MARIE AUX CHENES : demande d'enregistrement ICPE 18/08/2016
  Sainte-Ruffine
  Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Hors ICPE 19/08/2015
  Sanry-sur-Nied
  Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. Hors ICPE 04/01/2016
  Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt Hors ICPE 04/04/2016
  Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. Hors ICPE 08/08/2016
  Sarralbe
  société SIH - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  Société EST INDUSTRIE CSTI à Sarralbe - preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Société S.A.P.P.E à Sarralbe -peuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  Société COGESTAR à Sarralbe ICPE 17/10/2016
  arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire des communes de SARRALBE, WILLERXALD et HERBITZHEIM (67). ICPE 28/07/2017
  arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 prescrivant des mesures supplémentaires de prévention des risques à la société INEOS Polymers SARRALBE SAS à Sarralbe ICPE 31/10/2017
  Preuve de dépôt - M. Philippe MARCHAL Preuve de dépôt 11/07/2016
  Sarraltroff
  Société CITRAVAL à Sarraltroff - preuve de dépôt ICPE 17/10/2016
  CENTRE INDUSTRIEL DE TRANSFORMATION ET DE REVALORISATION - preuve de dépôt ICPE 05/08/2016
  1 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
  2 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. ICPE 06/01/2016
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