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Commune  |
Document |
Type de Document |
Date d'insertion  |
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Sarraltroff |
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3 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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4 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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5 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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6 sur 6 : Rapport commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 inclus sur le dossier déposé par la Société ENVIRONNEMENT CARRIERE BECK , visant à obtenir une autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière implantée sur le territoire des communes de BETTBORN et BERTHELMING. |
ICPE |
06/01/2016 |
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Consultation du public sur le dossier présenté par la Société DIETRICH Christian SARL pour l 'exploitation d'une installation de concassage et criblage de matériaux inertes issus du BTP à SARRALTROFF. |
ICPE |
15/09/2017 |
Sarrebourg |
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Rapport du commissaire enquêteur consécutif aux enquêtes conjointes (24/08/2015 au 23/09/2015 inclus) préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
27/10/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-379 du 08/12/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la commune de SARREBOURG du projet d’aménagement du lotissement « Rives de la Bièvre » sur le territoire des communes de BUHL-LORRAINE et SARREBOURG. |
Hors ICPE |
10/12/2015 |
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visant à réglementer le fonctionnement de la plate-forme de transit de déchets non dangereux exploitée par le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg sur le site de stockage de déchets de HESSE |
ICPE |
31/03/2016 |
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Arrêté n° DCAT-bepe-234 du 2 novembre 2017 fixant la mise en oeuvre de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique pour le site de la Société AMCOR à SARREBOURG |
ICPE |
02/11/2017 |
Sarreguemines |
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Société SARPLAST - preuve de dépôt |
ICPE |
03/04/2017 |
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Arrêté préfectoral n°2016-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 prescrivant à la société FESTO des dispositions relatives à la remise en état de son site qu'elle a exploité rue E. Jaunez-Parc Industriel Sud à Sarreguemines |
ICPE |
29/09/2016 |
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SPL ABATTOIR DU PAYS DE SARREGUEMINES - preuve de dépôt |
ICPE |
04/08/2016 |
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Arrêté préfectoral n°2016-DLP-BUPE-121 du 19/05/2016 modifiant le régime de classement de la société ONDAL FRANCE à Sarreguemines au titre de la législation des installations classées |
ICPE |
23/05/2016 |
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2016 10 17 ONDAL France |
ICPE |
21/10/2016 |
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société FESTO à Sarreguemines - arrêté préfectoral n° 2016-DLP-BUPE-231 du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP-BUPE-07 du 9 janvier 2012 prescrivant à la société FESTO des dispositions relatives à la remise en état de son site qu'elle a exploité rue Edouard Jaunez-Parc Industriel Sud à Sarreguemines |
ICPE |
10/10/2016 |
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modifiant larrêté n° 2011-DLP/BUPE-88 du 15 mars 2011 autorisant la société Johnson Controls SAS à exploiter sur le territoire de la commune de Sarreguemines une installation de stockage et de finition de batteries de plomb. |
ICPE |
09/05/2017 |
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modifiant les dispositions de larrêté n°99-AG/2-324 du 21 décembre 1999 et de larrêté n°2004-AG/2-161 du 15 avril 2004 et abrogeant larrêté n°2013-DLP/BUPE-58 du 27 février 2013 relatifs aux installations classées pour la protection de lenvironnement exploitées par la société Mahle Behr France Hambach SAS situées sur le ban de la commune de Hambach |
ICPE |
09/05/2017 |
Saulny |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Preuve de dépôt GAEC de la Chapelle |
Preuve de dépôt |
16/05/2017 |
Schmittviller |
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Société KIRCH ENERGIES NOUVELLES - preuve de dépôt |
ICPE |
03/04/2017 |
Schoeneck |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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Arrêté de prescriptions complémentaires 2016-DLP-BUPE-63 du 21 mars 2016 - Sté SAARSTAHL - SCHOENECK |
ICPE |
23/03/2016 |
Schweyen |
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SOCIETE CMS AUTOMATISME - PREUVE DE DEPOT |
ICPE |
25/11/2016 |
Scy-Chazelles |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
Seingbouse |
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AP n°2016-DLP/BUPE- 245 du 17 octobre 2016 imposant à la société AGC INTERPANE GLASS FRANCE des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de SEINGBOUSE. |
ICPE |
21/10/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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ARRETE MODIFIANT L'ARRETE 200-AG/2-413 du 22 DECEMBRE 2000 AUTORISANT LA STE AGC INTERPANE GLASS FRANCE A EXPLOITER UNE UNITE DE VERRE PLAT |
ICPE |
13/09/2017 |
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ARRETE MISE EN OEUVRE MESURES URGENCE STE AGC INTERPANE EN CAS EPISODE POLLUTION ATMOSPHERIQUE |
ICPE |
25/10/2017 |
Semécourt |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
Serémange-Erzange |
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HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE – P.P.R.T : arrêté n°2013-DLP-BUPE-329 du 4 décembre 2013 prorogeant de dix huit mois à compter du 30 décembre 2013 le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE ERZANGE et FLORANGE, autour du site de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE situé à SEREMANGE ERZANGE pour les installations de l'aciérie et de la cokerie. |
ICPE |
10/12/2013 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE-221 du 20/9/2016 imposant à la Société SOPSID des prescriptions pour la poursuite de l’exploitation de ses installations de traitement de déchets implantées sur le crassier de Marspich à Serémange-Erzange |
ICPE |
23/09/2016 |
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1/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. |
ICPE |
17/07/2014 |
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2/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – les annexes |
ICPE |
17/07/2014 |
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3/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique |
ICPE |
17/07/2014 |
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4/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – étude technique suite |
ICPE |
17/07/2014 |
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5/5 : Rapport du commissaire enquêteur consécutif à l’arrêté préfectoral 2014-DLP-BUPE-129 du 17/04/2014 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour des installations de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, site de la cokerie, situé sur le territoire des communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE – plan zonage et copie des registres |
ICPE |
17/07/2014 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 219 du 19 septembre 2016 fixant des prescriptions complémentaires suite à la mise en place d’une nouvelle zone d’entreposage, découpe et chargement de ferrailles au sein du train à chaud exploité par ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange |
ICPE |
23/09/2016 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 220 du 19 septembre 2016 rectificatif de l’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-229 du 29/07/2014 imposant des prescriptions complémentaires durant la phase de « mise sous cocon » des installations de l’aciérie et de la coulée continue exploitées par la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine à Hayange et Serémange-Erzange |
ICPE |
23/09/2016 |
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ARRÊTÉ n° 2016 – DLP-BUPE- 124 du 20 mai 2016 fixant des prescriptions complémentaires pour l'ensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE sur les communes de Hayange, Sérémange-Erzange et Florange |
ICPE |
20/05/2016 |
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ARRÊTÉ CONSOLIDE n° 2016 – DLP-BUPE-123 du 20 mai 2016 portant mise à jour de la situation administrative de la cokerie de Sérémange-Erzange, exploitée par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE |
ICPE |
20/05/2016 |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 152 du 1er août 2017 complémentaire modifiant certaines prescriptions de larrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-123 du 20 mai 2016 pour le site de la cokerie à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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Arrêté n° 2016 – DLP-BUPE-243 du 17 octobre 2016 imposant à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des prescriptions complémentaires pour la prévention de la légionelle pour les installations qu’elle exploite à Serémange-Erzange et Florange |
ICPE |
18/10/2016 |
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Arrêté préfectoral visant à prescrire à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine des mesures de nettoyage de certains équipements du site de la cokerie à Serémange-Erzange et Florange |
ICPE |
27/01/2017 |
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AP- n°2017-DCAT/BEPE- 153 du 1er août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à FLORANGE, SEREMANGE-ERZANGE et HAYANGE exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
02/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 154 du 02 août 2017 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux mesures de maîtrise des risques liées au réseau gaz pour le site du laminoir à chaud exploité par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE à SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. |
ICPE |
03/08/2017 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 155 du 02 août 2017 prescrivant des mesures complémentaires pour les installations du crassier de Marspich à HAYANGE, FLORANGE et SEREMANGE-ERZANGE, exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. |
ICPE |
04/08/2017 |
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Arrêté n°2017-DCAT/BEPE- 222 du 20 octobre 2017 fixant des prescriptions complémentaires pour lensemble des unités exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE dans les communes de HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE concernant la mise en uvre de mesures durgence en cas dépisode de pollution atmosphérique |
ICPE |
20/10/2017 |
Servigny-lès-Raville |
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Arrêté préfectoral du 30/12/2015 : enquête publique conjointe du 01/02/2016 au 03/03/2016 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63Kv BORNY-FAULQUEMONT et SAINT JULIEN-FAULQUEMONT sur le territoire des communes de ARS LAQUENEXY, BAZONCOURT, COINCY, COLLIGNY, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, HEMILLY, LAQUENEXY, MARSILLY, PANGE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE et VILLERS-STONCOURT. |
Hors ICPE |
04/01/2016 |
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Rapport d'enquête publique relative au projet de reconstruction de lignes aériennes 63 kV sur 14 communes et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Coincy Marsilly et Bazoncourt |
Hors ICPE |
04/04/2016 |
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Arrêté n°2016-DLP-BUPE-168 du 13 juillet 2016 portant déclaration d'utililité publique des travaux de reconstruction des lignes aériennes 63 KV et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bazoncourt, Coincy, Marsilly. |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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