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| Spicheren |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Stiring-Wendel |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Talange |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-301 du 08/10/2015 portant déclaration d’utilité publique au profit de la Communauté de Communes Rives de Moselle du projet de réalisation d’une voie de jonction entre le giratoire situé aux abords du canal et la voie principale du lotissement d’activités sur le territoire des communes de TALANGE et HAUCONCOURT et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation à HAUCONCOURT. |
Hors ICPE |
12/10/2015 |
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AP du 6 octobre 2016 autorisant la société ASCO INDUSTRIES à exploiter une aciérie électrique, un laminoir et une installation de parachèvement pour la production d'aciers spéciaux |
ICPE |
10/10/2016 |
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Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (COLAS EST Plate forme LRAL Talange) – notification le 4/02/2016 – preuve de dépôt de la télédéclaration. |
ICPE |
16/02/2016 |
| Terville |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-258 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale R.D 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE. |
Hors ICPE |
17/08/2015 |
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1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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AP 2015-DLP-BUPE-350 du 13/11/2015 déclarant d’utilité publique au profit de la commune de TERVILLE l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social, rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation. |
Hors ICPE |
20/11/2015 |
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1 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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2 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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3 sur 3 : Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (8 septembre 2015 au 22 septembre 2015) préalable à la déclaration d’utilité publique du projet présenté par la commune de TERVILLE pour l’acquisition de deux garages en vue de la création d’un habitat social rue de Champagne sur le territoire de la commune de TERVILLE. |
Hors ICPE |
14/10/2015 |
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Sté DALKIA - arrêté de prescriptions complémenatires n°2016-DLP-BUPE- 134 du 9 juin 2016 imposant à la société DALKIA des prescriptions complémentaires pour la poursuite de l’exploitation de ses installations situées sur le ban de THIONVILLE et TERVILLE (centrale à vapeur d’EBANGE). |
ICPE |
10/06/2016 |
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Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE à Terville -preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
| Téterchen |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique, du 9 février 2015 au 13 mars 2015, relative à la demande d’autorisation présentée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine (CEN) Lorraine pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du Moulin de Velving et Téterchen, sur le territoire des communes de VELVING, TETERCHEN et OTTONVILLE |
Hors ICPE |
05/05/2015 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
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Arrêté 2016-DLP-BUPE-105 du 9 mai 2016 portant constitution de la garantie financière pour l'installation exploitée par la société Ferme Eolienne de Teterchen sur la commune de Teterchen |
ICPE |
12/05/2016 |
| Teting-sur-Nied |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
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08/08/2016 |
| Théding |
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Société TEDY à Théding- preuve de dépôt |
ICPE |
17/10/2016 |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Thicourt |
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ste IPER EOL THICOURT - arrêté portant constitution de la garantie financière |
ICPE |
29/03/2017 |
| Thionville |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-257 du 17/08/2015 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. |
Hors ICPE |
19/08/2015 |
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Arrêté préfectoral 2015-DLP-BUPE-258 du 17/08/2015 déclarant d’utilité publique le projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale R.D 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE. |
Hors ICPE |
17/08/2015 |
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Rapports et conclusions du commissaire enquêteur rendus à l'issue des enquêtes publiques conjointes, organisées du 22/10/2014 au 06/11/2014, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet de l'EPFL de restructuration du centre commercial Sainte-Anne situé dans le quartier de la côte des Roses à THIONVILLE et à la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation |
Hors ICPE |
16/01/2015 |
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le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le "projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle" |
Hors ICPE |
20/04/2015 |
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1/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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2/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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3/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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4/4 Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 9 mars 2015 au 9 avril 2015 inclus préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du département de la Moselle, de son projet de desserte routière du port d’Illange à partir de la route départementale RD 653 sur le territoire des communes de TERVILLE et THIONVILLE |
Hors ICPE |
04/05/2015 |
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Aménagement de la ZAC Meilbourg à YUTZ |
Hors ICPE |
27/10/2016 |
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AP du 04/11/2016 imposant à la sté ESKA des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son installation à THIONVILLE |
ICPE |
07/11/2016 |
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COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE déchetterie à Thionville-Veymerange |
ICPE |
17/10/2016 |
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AP n°2017-DCAT/BEPE- 55 du 23 mars 2017 imposant à lHôpital Bel Air des prescriptions spéciales pour la poursuite de lexploitation de ses activités situées sur le territoire de la commune de THIONVILLE. |
ICPE |
24/03/2017 |
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rrêté An°2017-DCAT/BEPE- 236 du 6 novembre 2017 complémentaire modifiant les prescriptions de larticle 40 de larrêté préfectoral n°2000-AG/2-239 du 26 juillet 2000 pour les installations exploitées par la société LTM Color situées à THIONVILLE |
ICPE |
06/11/2017 |
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TRAP Nicolas - Preuve de dépôt |
Preuve de dépôt |
12/05/2017 |
| Tritteling-Redlach |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Tromborn |
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Enquête publique préalable à l'approbation du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houillier concernant 72 communes : avis d'affichage |
Hors ICPE |
08/08/2016 |
| Turquestein-Blancrupt |
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rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions parcellaire |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - annexes |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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Enquêtes publiques du 4 avril 2016 au 20 avril 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives aux travaux nécessaires à - la dérivation des eaux des sources dénommées « Petite source du Gros Chêne » et « Grande source du Gros Chêne » situées sur le ban communal de TURQUESTEIN BLANCRUPT (Moselle) - l’établissement des périmètres de protection autour de ce point d’eau - l'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine. Présence du commissaire enquêteur en mairie de TURQUESTEIN BLANCRUPT (57) : le lundi 4 avril 2016 de 11 à 12 h et le mercredi 20 avril 2016 de 17h30 à 18h30 et en mairie de BERTRAMBOIS (54 ) : le vendredi 15 avril 2016 – de 18 à 19 h. |
Hors ICPE |
03/03/2016 |
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rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - rapport parcellaire |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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rapport d'enquête concernant "l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt" |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
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rapport d'enquête concernant l'établissement de périmètres de protection autour de sources situées sur la commune de Turquestein-Blancrupt - conclusions |
Hors ICPE |
19/05/2016 |
| Uckange |
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société EQIOM BETONS - preuve de dépôt |
ICPE |
05/08/2016 |
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Déchetterie ECO-CENTRE à FLORANGE - arrêté n°2016-DLP-BUPE-111 du 10 mai 2016 portant enregistrement des installations de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour l'extension et la requalification de la déchetterie de collecte de déchets non dangereux ECO-CENTRE à FLORANGE |
ICPE |
12/05/2016 |
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Avis de consultation du public du 22 mai 2017 au 19 juin 2017 inclus du dossier d'enregistrement de la sté SODEVAM pour l'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage à UCKANGE |
ICPE |
02/05/2017 |