Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rodemack
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Récepissé 25/10/2012
  Manom
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Accord 24/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Accord 24/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales et remblai du lotissement "les Barrières" sur la commune de MANOM Récepissé 24/10/2012
  Sarraltroff
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Accord 22/10/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de SARRALTROFF (collecte) Récepissé 22/10/2012
  Distroff
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Accord 18/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Récepissé 18/10/2012
  Jury
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Récepissé 17/10/2012
  Moyeuvre-Grande
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Récepissé 16/10/2012
  Philippsbourg
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Récepissé 15/10/2012
  Vigy
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de VIGY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de VIGY Autorisation 15/10/2012
  Sarreguemines
  M. DIETHELM Herbert est mis en demeure de procéder à la régularisation d'une installation hydroélectrique lieudit "Wackenmühle" à SARREGUEMINES Autorisation 15/10/2012
  Varsberg
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Accord 11/10/2012
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "les Vergers de la Chapelle" à VARSBERG Récepissé 11/10/2012
  Kanfen
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Récepissé 11/10/2012
  Metzeresche
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 09/10/2012
  Château-Salins
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Morville-lès-Vic
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Hauconcourt
  Remblaiement de deux anciennes gravières par des déchets inertes issus du BTP pour l'extension de terrains agricoles par la Société EUROGRANULATS sur les communes de ARGANCY et HAUCONCOURT Autorisation 08/10/2012
  Norroy-le-Veneur
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Accord 08/10/2012
  Remplacement de l'ouvrage de franchissement du ruisseau de Norroy à NORROY LE VENEUR Récepissé 08/10/2012
  Metz
  Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de METZ MAGNY Accord 08/10/2012
  Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de METZ MAGNY Récepissé 08/10/2012
  Marly
  Aménagement d'une passerelle piétonne sur la rivière la Seille sur la commune de MARLY Accord 27/09/2012
  Aménagement d'une passerelle piétonne sur la rivière la Seille sur la commune de MARLY Récepissé 27/09/2012
  Bourdonnay
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Lagarde
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Moyenvic
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Ommeray
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Thimonville
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Accord 25/09/2012
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Accord 25/09/2012
  Mise aux normes des réseaux d'assainissement et création d'un système de traitement sur la commune de THIMONVILLE Récepissé 25/09/2012
  Holacourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Récepissé 24/09/2012
  Luttange
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
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