Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Inglange
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Récepissé 11/12/2012
  Vic-sur-Seille
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Accord 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Renouvellement de l'étang de pisciculture de M. ANDRIANNE sur la commune de VIC-SUR-SEILLE Récepissé 23/11/2012
  Falck
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Récepissé 23/11/2012
  Kirschnaumen
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Accord 20/11/2012
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Accord 20/11/2012
  Système d'assainissement du bourg d'Evendorff, annexe de Kirschnaumen Récepissé 20/11/2012
  Manom
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Accord 19/11/2012
  Aménagement de la ZAC de l'Emaillerie sur la commune de MANOM Récepissé 19/11/2012
  Yutz
  Autorisant au titre du code de l'environnement l'aménagement de la ZAC Espace Meilbourg sur la commune de YUTZ Autorisation 14/11/2012
  Morhange
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Récepissé 14/11/2012
  Bliesbruck
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Accord 09/11/2012
  Restauration des berges du ruisseau le Schlierbach sur la commune de BLIESBRUCK Récepissé 09/11/2012
  Grostenquin
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Récepissé 06/11/2012
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 06/11/2012
  Cheminot
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Récepissé 06/11/2012
  Silly-en-Saulnois
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. RENAUT sur la commune de SILLY EN SAULNOIS Récepissé 06/11/2012
  Spicheren
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Accord 31/10/2012
  Aménagement d'un secteur d'habitat par l'AFUA - viabilisastion d'une partie de la zone U1 et 1AU0 du PLU au lieudit "Kleinwitz à SPICHEREN Récepissé 31/10/2012
  Fraquelfing
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Hattigny
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Niderhoff
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Rodemack
  Renforcement de berges d'un cours d'eau sur la commune de RODEMACK annexe de Esing par M. TERVER Accord 25/10/2012
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