Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Waldwisse
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Accord 18/08/2021
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Accord 18/08/2021
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "Les Hauts Tilleuls" à WALDWISSE Récepissé 18/08/2021
  Walschbronn
  Projet de remplacement d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86 situé rue de Rolbing à DORST (Annexe de WALSCHBRONN) Accord 07/01/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86 situé rue de Rolbing à DORST (Annexe de WALSCHBRONN) Accord 07/01/2016
  Projet de remplacement d'un ouvrage hydraulique sous la RD 86 situé rue de Rolbing à DORST (Annexe de WALSCHBRONN) Récepissé 07/01/2016
  Pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du cours d'eau du Schwarbach Accord 03/08/2018
  Pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du cours d'eau du Schwarbach Accord 03/08/2018
  Pose d'une conduite de branchement d'assainissement en traversée du cours d'eau du Schwarbach Récepissé 03/08/2018
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Récepissé 29/05/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme de réactivation et de remodelage fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach à Walschbronn Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Accord 03/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Accord 03/05/2023
  Programme de travaux de réactivation et de remodelange fonctionnel du ruisseau le Schwarzbach Récepissé 03/05/2023
  Walscheid
  Restauration hydrobiologique du Hengstkessel Accord 12/09/2023
  Restauration hydrobiologique du Hengstkessel Accord 12/09/2023
  Restauration hydrobiologique du Hengstkessel Récepissé 12/09/2023
  Waltembourg
  Création d'un nouveau forage d'eau potable sur la commune de WALTEMBOURG Accord 15/05/2014
  Création d'un nouveau forage d'eau potable sur la commune de WALTEMBOURG Accord 15/05/2014
  Création d'un nouveau forage d'eau potable sur la commune de WALTEMBOURG Récepissé 15/05/2014
  Wiesviller
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'un haras et le nettoyage des bâtiments d'élevage Accord 18/03/2015
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'un haras et le nettoyage des bâtiments d'élevage Accord 18/03/2015
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau d'un haras et le nettoyage des bâtiments d'élevage Récepissé 18/03/2015
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Accord 30/10/2019
  Epandage agricole des boues de la STEU de SILTZHEIM Récepissé 30/10/2019
  Willerwald
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Willerwald sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Grundviller et Woustviller Autorisation 05/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Accord 17/12/2013
  Epandage de boues de la station d'épuration de Willerwald Récepissé 17/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Willerwald "Dérogation nickel" Accord 19/12/2013
  Modification de l'A.P. n° 2009-DDAF/3-041 du 02/04/2009 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald regroupant le traitement des eaux usées de Hambach, Willerwald et Sarralbe (maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences) - Mise en place de la surveillances des micropolluants Autorisation 26/02/2014
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Accord 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d'eau dans le cadre de la gestion de l'Espace Naturel Sensible "Marais de Hambach" notif. pétitionnaire Récepissé 08/01/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Arrêté préfectoral n75 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n2009-DDAF/3-041 du 02 avril 2009 prtant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la construction de la station de traitement de Willerwald Autorisation 21/08/2018
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