Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Algrange
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Accord 30/07/2018
  Création du lotissement "Sainte Barbe à ALGRANGE Récepissé 30/07/2018
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Accord 07/06/2021
  Amélioration de la collecte des Eaux Usées à ALGRANGE Récepissé 07/06/2021
  Création de la ZAC de la Paix à ALGRANGE Autorisation 03/09/2024
  portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement de l'aménagement de la ZAC de la Paix sur les communes d'Algrange, Nilvange et Knutange Autorisation 27/05/2025
  Alsting
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dans le prolongement de la rue Sainte Marguerite Accord 12/11/2015
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Rohrheck" à ALSTING dan sle prolongement de la rue Sainte Marguerite Récepissé 12/11/2015
  Implantation piézomètres Accord 29/10/2021
  Implantation piézomètres Accord 29/10/2021
  Implantation piézomètres Récepissé 29/10/2021
  Altrippe
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  Projet de régularisation de remise en état d'un affluent en cours d'eau du Muhlgraben dans son lit d'origine sur le territoire de la commune de Altrippe Autorisation 30/08/2018
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  AP N°14 du 23/06/2025 portant des prescriptions spécifiques relatives aux ouvrages d'un étang situé section 0D parcelle 164 sur la commune d'Altrippe Accord 24/06/2025
  Projet de régularisation d'un étang Accord 09/07/2025
  Projet de régularisation d'un étang Récepissé 09/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Altviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Récepissé 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de FOLSCHVILLER sur les communes de ALTVILLER et de LACHAMBRE Accord 23/05/2013
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Accord 27/04/2022
  Restauration d'un affluent de la Nied Allemande Récepissé 27/04/2022
  Restauration du bon état écologique de la Nied allemande et de son affluent le Langenbach Accord 09/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Alzing
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Accord 20/08/2018
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Accord 20/08/2018
  Création du lotissement "La clé des champs" - gestion des eaux pluviales à ALZING Récepissé 20/08/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Accord 16/08/2018
  Création du lotissement "La Clé des Champs" à ALZING - Gestion des eaux pluviales Accord 20/03/2018
  Création du lotissement "La Clé des Champs" à ALZING - Gestion des eaux pluviales Récepissé 20/03/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Accord 16/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Récepissé 14/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Accord 14/08/2018
  Mise en conformité ouvrage sur cours d'eau Ohilgbach Accord 14/08/2018
  Creation du lotissement la cle des champs a Alzing - Gestion des eaux pluviales Récepissé 16/08/2018
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
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