Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Apach
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Accord 10/08/2015
  Extraction des sédiments présents dans l'ouvrage de franchissement sur les communes de APACH et RUSTROFF Récepissé 10/08/2015
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Argancy
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable aux travaux d'entretien de la vanne N° 3 du barrage d'Argancy menés par VNF dans le cadre du programme décennale d'entretien des barrages de la Moselle Autorisation 10/04/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Récepissé 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement d'une piste et d'une passerelle cyclo-piétonne sur le ruisseau de Malroy à ARGANCY (village d'Olgy) Accord 11/01/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Accord 04/07/2013
  Aménagement de deux rampes mise à l'eau sur la Moselle Sauvage Récepissé 04/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Accord 24/07/2014
  Création d'une carrosserie industrielle sur les communes d'ARGANCY et ENNERY Récepissé 24/07/2014
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  Projet de restauration des berges du ruisseau de Malroy à ARGANCY Accord 18/08/2021
  Projet de restauration des berges du ruisseau de Malroy à ARGANCY Accord 18/08/2021
  Projet de restauration des berges du ruisseau de Malroy à ARGANCY Récepissé 18/08/2021
  Travaux sur le ruisseau de Raverte Accord 03/10/2024
  Travaux sur le ruisseau de Raverte Récepissé 03/10/2024
  Travaux sur le ruisseau de Raverte Accord 08/10/2024
  Arraincourt
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Accord 14/08/2018
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Récepissé 14/08/2018
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Accord 14/08/2018
  Ars-Laquenexy
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
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