Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Argancy
  Travaux sur le ruisseau de Raverte Accord 08/10/2024
  Arraincourt
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Accord 14/08/2018
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Récepissé 14/08/2018
  Travaux de franchissement cours d eau par un pont Accord 14/08/2018
  Ars-Laquenexy
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Accord 26/02/2021
  Deux forages destinés aux fouilles d'inspection Récepissé 26/02/2021
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  portant prescriptions particulières à la déclaration DIOTA-240628-084328-347-002 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la création du lotissement "Les Jardins de Sevry" Accord 01/07/2025
  Ars-sur-Moselle
  Capture et remise à l'eau du poisson en préalable des travaux sur l'écluse à grand gabarit d'Ars sur Moselle menés par VNF sur la moselle navigable dans le cadre dses chômages 2013 Autorisation 10/04/2013
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Accord 14/08/2014
  Aménagement de la berge de la Mance à ARS Sur MOSELLE Récepissé 14/08/2014
  Travaux viaduc à ARS-SUR-MOSELLE Accord 16/01/2023
  Création des tranches 2 et 3 du lotissement "Le coteau Driant" PAC - EP Accord 14/04/2025
  Création des tranches 2 et 3 du lotissement "Le coteau Driant" PAC - EP Accord 14/04/2025
  Reprise d'afouillements au pied du barrage de Jouy aux Arches Accord 11/06/2025
  Reprise d'afouillements au pied du barrage de Jouy aux Arches Récepissé 11/06/2025
  Arzviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Récepissé 03/11/2020
  Assenoncourt
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage des 2 terrains de football, de massifs floraux et des besoins pour la réserve d'incendie et l'atelier municipal Récepissé 28/03/2023
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage des 2 terrains de football, de massifs floraux et des besoins pour la réserve d'incendie et l'atelier municipal Accord 28/03/2023
  Travaux de remplacement d'une buse sur un cours d'eau Accord 27/05/2025
  Travaux de remplacement d'une buse sur un cours d'eau Récepissé 27/05/2025
  Attilloncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Mise aux normes du système assainissement Accord 01/10/2024
  Travaux sur cours d'eau en vue de la création d'une station d'épuration Accord 09/10/2024
  Travaux sur cours d'eau en vue de la création d'une station d'épuration Récepissé 09/10/2024
  Audun-le-Tiche
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Création de bassins de pollution et de déservoirs d'orages sur les réseaux d'assainissement des communes de Villerupt et Audun le Tiche Autorisation 16/04/2021
  Piezometre EPFGE Récepissé 28/05/2024
  Piezometre EPFGE Accord 28/05/2024
  Protection d'une canalisation à Russange Accord 24/06/2025
  Protection d'une canalisation à Russange Récepissé 24/06/2025
  Augny
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Récepissé 24/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Pose d'une tête aqueduc sur la berge ruisseau du Rilleau à AUGNY Accord 10/02/2015
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